Double imposition

Sujet initié par NINA, il y a 5 heures - 121 vues

Chère madame,

Voici une réponse concernant le principe de la double imposition, tel qu'il s'applique à votre situation.

Qu'est-ce que la double imposition ?

La double imposition se produit lorsque deux États différents imposent la même personne pour le même revenu ou le même patrimoine sur une même période. Dans votre cas, cela pourrait être l'imposition de votre revenu ou de votre patrimoine immobilier au Portugal et en France.

Pour éviter que les contribuables ne soient pénalisés par cette situation, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont le Portugal.

Le rôle de la convention fiscale franco-portugaise

La France et le Portugal ont une convention fiscale en vigueur qui a pour but d'éviter la double imposition. Cette convention établit des règles pour déterminer dans quel pays un contribuable doit payer ses impôts et comment le deuxième pays doit traiter les revenus déjà imposés.

Dans votre cas, la convention détermine que, en tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus (y compris ceux générés au Portugal) en France.

Comment l'imposition est-elle évitée ?

La convention utilise principalement deux méthodes pour éviter la double imposition. Pour les revenus de biens immobiliers situés au Portugal (comme le loyer d'une location) perçus par un résident fiscal français, la méthode est celle du crédit d'impôt.

Voici comment cela fonctionne concrètement :

Imposition au Portugal : Si vous percevez un revenu locatif de votre bien au Portugal, vous devrez d'abord payer vos impôts sur ce revenu aux autorités fiscales portugaises.

Déclaration en France : Vous êtes ensuite dans l'obligation de déclarer ce même revenu locatif aux services fiscaux français, car vous êtes résident fiscal en France.

Application du crédit d'impôt : Pour éviter que vous ne payiez deux fois l'impôt sur le même revenu, la France vous accorde un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français que vous auriez payé sur ces revenus. En pratique, cela a pour effet d'annuler l'impôt français sur ces revenus d'origine portugaise.

En résumé, vous ne serez pas imposée deux fois sur le même revenu. La convention fiscale garantit que votre bien portugais sera imposé, mais que vous ne subirez pas une double charge fiscale.

Pour vous assurer que vos déclarations en France et au Portugal sont faites correctement, il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste spécialisé dans le droit fiscal international.

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Votre question est trop courte pour qu’on puisse y répondre précisément.
La notion de double imposition dépend beaucoup de votre situation fiscale exacte : pays où vous résidez fiscalement, pays où vous percevez vos revenus, existence ou non d’une convention fiscale entre ces pays, nature des revenus (salaires, pensions, loyers, dividendes…).

En pratique :

Si deux pays ont signé une convention fiscale bilatérale, elle prévoit des règles pour éviter que le même revenu soit imposé deux fois.

Si aucun accord n’existe, il est possible que vous soyez effectivement taxé dans les deux États.

En France, l’administration applique généralement un crédit d’impôt ou une exonération pour éviter la double taxation, mais uniquement si la convention le prévoit.