Parent enfant français sous oqtf+irtf

Sujet initié par Ouss, il y a 3 heures - 171 vues

Oui, il est possible de déposer une demande de titre de séjour en qualité de « parent d’enfant français » même si votre mari est actuellement sous OQTF et IRTF, mais la situation est délicate et nécessite une préparation minutieuse.

En pratique :

* La préfecture peut refuser l’enregistrement tant que l’IRTF (interdiction de retour) n’est pas levée, mais elle doit examiner la demande au regard de l’article L423-7 du CESEDA et de l’article 8 de la CEDH (respect de la vie familiale).
* Il faudra démontrer que votre mari contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant français depuis la naissance (ou même avant), preuves à l’appui : justificatifs financiers, présence au domicile, attestations, photos, etc.
* Le dépôt via l’ANEF est possible, mais il y a un risque que le dossier soit classé sans suite tant que l’IRTF est en vigueur, à moins de demander sa levée en parallèle.
* La levée ou l’annulation de l’OQTF/IRTF peut être sollicitée par un recours gracieux auprès du préfet, en argumentant sur la vie familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Vu la combinaison OQTF + IRTF + naissance récente, il est fortement recommandé de passer par un avocat en droit des étrangers pour :

1. Préparer la demande de titre avec les bons arguments et pièces.
2. Déposer en parallèle une demande de levée de l’IRTF.