Chère madame,
Votre situation est très complexe et frustrante. Il est évident que le conflit de gouvernance que vous vivez est devenu ingérable. Analysons point par point vos questions pour vous aider à y voir plus clair et à trouver une issue.
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et le Quorum
Votre règlement intérieur est la loi interne de votre association. Il stipule que pour qu'une AGE puisse se tenir, la présence des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration est nécessaire.
C'est là que réside le blocage principal. Si les 4 coprésidents refusent de s'y rendre, vous ne serez que 3 sur 7. Vous n'atteindrez donc pas le quorum de 2/3 (soit 5 membres) requis pour que la réunion soit légalement valide.
L'AGE ne pourra pas se tenir légalement. Même si les adhérents se déplacent, vous ne pourrez pas procéder à un vote sur une résolution. Toutes les décisions prises lors de cette réunion (élection de nouveaux membres, modification des statuts, etc.) seraient considérées comme nulles et pourraient être contestées en justice.
Vous pouvez cependant organiser une réunion d'information pour les adhérents. C'est un excellent moyen de communiquer sur la situation sans enfreindre les règles. Vous pourrez y expliquer le blocage, présenter votre vision et répondre aux questions. Ce n'est pas un vote, mais c'est une étape cruciale pour préparer le terrain en vue de la prochaine Assemblée Générale (AG) annuelle.
Confidentialité des délibérations et transparence
Votre intuition est juste : la transparence est la base d'une gouvernance saine. Sauf si le règlement intérieur ou les statuts stipulent explicitement que les débats du CA sont confidentiels (ce qui n'est pas le cas ici selon vous), tous les adhérents ont le droit de consulter les procès-verbaux (CR) des réunions du CA.
Vous avez le droit d'informer les adhérents. Vous pouvez tout à fait, lors d'une réunion d'information ou par écrit, partager les informations du CA, dénoncer les décisions que vous jugez problématiques et expliquer le blocage. C'est d'ailleurs votre devoir de transparence envers la base associative.
Restez factuels. Citez les faits, les votes, et les CR de CA pour étayer vos propos. Évitez les accusations personnelles. L'objectif est de mettre en lumière un problème de gouvernance, pas d'engager un conflit de personne.
La menace de renvoi du Conseil d'Administration
Votre règlement intérieur est très clair à ce sujet : "Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu'à la prochaine AG."
Ils ne peuvent pas vous renvoyer. Sauf en cas de faute grave et avérée (ce qui ne semble pas être le cas), vos coprésidents ne peuvent pas, par un simple vote majoritaire au sein du CA, vous exclure avant la prochaine AG. Cette clause vous protège et garantit la stabilité du mandat.
Ce serait un abus de pouvoir. Si la majorité tente de vous renvoyer, ce serait une violation flagrante des statuts de l'association, et vous pourriez contester cette décision en justice.
Sortir de l'impasse sans attendre l'AG annuelle
Voici une stratégie pour agir dans l'immédiat et préparer le terrain de manière efficace :
Convoquez une réunion d'information pour les adhérents : C'est votre meilleur levier. Expliquez clairement le conflit, présentez les décisions que vous contestez et démontrez le blocage que la majorité crée en refusant de se soumettre au vote des adhérents. Cela mettra une forte pression sur eux.
Rassemblez les soutiens : Si vous arrivez à mobiliser un quart des adhérents, vous pourrez convoquer une AGE en toute légalité sans le concours des membres du CA. Le règlement le prévoit explicitement.
Préparez la prochaine AG : La prochaine AG annuelle en avril est l'ultime moment de vérité démocratique. Utilisez les mois qui précèdent pour communiquer, mobiliser et préparer votre liste de candidats. C'est à ce moment-là que les adhérents pourront trancher le conflit en élisant la direction de leur choix.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bien cordialement
il y a 1 mois
Bonjour,
Merci pour votre réponse très claire et très complète encore une fois, ça nous guide vraiment.
Lorsque vous dites qu'avec le soutien d'1/4 des bénévoles on peut convoquer une AGE sans le concours des autres membres du CA, nous avons malgré tout besoin que les 2/3 du CA soit présent pour organiser un vote comme stipulé dans le règlement, n'est-ce pas ? Le 1/4 des adhérents nous permet simplement de les inviter pour ce qui sera une réunion informative puisqu'il est clair que les autres membres du CA ne se présenteront pas...
Merci pour cette dernière confirmation.
il y a 1 mois
Merci pour votre question, car elle est au cœur de l'enjeu et il y a une confusion très fréquente que je me dois de clarifier. Votre conviction que la réunion sera uniquement "informative" est une erreur.
L'Assemblée Générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire (AGE), est l'organe suprême de l'association. C'est le lieu où se prennent les décisions les plus importantes et où tous les adhérents ont le droit de vote.
Le Conseil d'Administration (CA) est un organe de gestion et d'exécution. Il a un pouvoir délégué par l'AG.
Le fait que 1/4 des adhérents puissent convoquer une AGE est une garantie légale pour s'assurer que les membres peuvent s'exprimer si le CA est inactif ou s'y refuse.
Ne confondez pas le quorum du CA et celui de l'AG
C'est là que se trouve le point essentiel.
Le quorum que vous mentionnez (les 2/3 du CA présents pour voter) est une règle interne qui ne s'applique qu'aux réunions du Conseil d'Administration. C'est une condition pour que le CA puisse valablement prendre ses propres décisions.
Ce quorum est totalement sans rapport avec l'Assemblée Générale.
Si 1/4 des adhérents a validement convoqué l'AGE, celle-ci peut délibérer et voter sur l'ordre du jour, même si aucun membre du Conseil d'Administration n'est présent. Les règles de quorum et de majorité pour cette AGE sont celles définies dans les statuts de l'association pour l'AG elle-même.
En d'autres termes, les membres du CA ne sont que des participants à l'AG, ils n'ont pas un droit de veto sur son déroulement.
Conclusion
Votre réunion ne sera donc pas une simple réunion informative. Si le quorum de l'AG est atteint, l'assemblée aura le pouvoir de prendre des décisions contraignantes, comme la révocation des membres du CA, la nomination de nouveaux membres, ou toute autre résolution figurant à l'ordre du jour.
L'absence des autres membres du CA ne rendra pas les décisions caduques. Au contraire, cela vous donnera plus de poids. C'est un outil très puissant que la loi met à la disposition des membres.
Merc d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Bonjour,
merci beaucoup de cette réponse et je m'excuse de prendre encore de votre temps que vous nous avez déjà bien consacré.
Voici ce qui nous questionne toujours : la nécessité du quorum des 2/3 du CA est bien inscrite dans l'article concernant l'AGE dans notre règlement nous l'imposant donc comme condition sinéquanone.
Ou alors, vous nous dites que lorsque 1/4 des adhérents manifestent leur souhait de cette AGE, ça permet de l'organiser, de la mener jusqu'à son terme avec vote et donc d'outrepasser ce qui est indiqué dans le règlement ?
Pour être bien sûr, je vous mets ici tout l'article 7 de notre règlement qui encadre l'organisation des réunions et AG :
"Article 7. Réunions et assemblées générales
Réunion du conseil d'administration
La programmation des activités et des permanences se fait lors de la réunion mensuelle du CA. Les décisions importantes concernant la vie de l'association sont également prises lors de ces réunions.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se déroule une fois par an.
Le Quorum réclame la présence de tous les membres du CA qui peuvent également se faire représenter en déléguant leurs pouvoirs, dans la limite d'une délégation par personne. Le vote se fait au 2/3 des adhérents présents ou représentés. Lors de l'assemblée générale, les décisions s'imposent à tous, y compris aux absents.
Un compte-rendu sera fait de l'assemblée générale annuelle, lors de laquelle sont présentés l'état des comptes ainsi qu'un rapport d'activité.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d'administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. Les
Règlement intérieur de l'association PULSE Page 5 sur 6
dispositions de l'assemblée générale annuelle prévalent pour l'assemblée générale
extraordinaire.
En cas de dissolution de l'association, l'actif est reversé à une association poursuivant
des buts similaires. La décision de dissolution s'impose à tous les membres."
Merci beaucoup pour cette dernière précision car elle occupe toute la place dans nos têtes.
il y a 1 mois
Dans votre cas, l'article 7 de votre règlement intérieur mélange deux logiques et c'est ce qui entretient la confusion.
1. **Sur le plan légal**
Le Code civil et la loi de 1901 n'imposent pas qu'un quorum du Conseil d'administration soit atteint pour qu'une Assemblée générale extraordinaire demandée par 1/4 des adhérents puisse se tenir.
Le droit donné aux adhérents de convoquer une AGE a pour but de permettre de délibérer même en cas d'opposition ou d'absence du CA.
2. **Sur le plan statutaire et réglementaire**
Vous avez une clause interne (« la présence des 2/3 des membres du CA est nécessaire à la tenue de cette réunion ») qui, en pratique, revient à donner au CA un **véto** sur la tenue d'une AGE.
C'est juridiquement contestable, car cela neutralise le droit prévu dans vos propres statuts de convoquer une AGE à la demande d'1/4 des membres.
En cas de litige, un juge ou la préfecture écarterait cette clause au profit du principe supérieur : un quart des adhérents peut provoquer une AGE sans que le CA puisse bloquer sa tenue par absence.
3. **Ce que cela veut dire concrètement pour vous**
– Si 1/4 des adhérents convoquent régulièrement l'AGE (convocation écrite, ordre du jour, respect du délai statutaire), elle **peut se tenir et voter** même si le quorum du CA n'est pas atteint.
– La phrase du règlement imposant la présence des 2/3 du CA est inopérante si elle contredit ce droit fondamental des membres.
– Le risque principal n'est pas la nullité, mais que le CA refuse de reconnaître la validité des décisions et qu'il faille ensuite faire valoir votre position (tribunal ou mise en demeure).
En résumé : oui, une AGE demandée par 1/4 des adhérents peut se tenir et voter ses résolutions même sans le quorum du CA, car ce dernier ne peut pas avoir un droit de blocage contraire à vos statuts et aux principes de la loi de 1901.
Merci d'indiquer ma réponse comme résolue si elle vous convient.
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