Passport

Sujet initié par Abd, il y a 2 heures - 126 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration, il est très stressant de se retrouver dans une telle situation, avec un dossier qui traîne et des relances administratives inhabituelles.

Analyse de la situation

Pour une demande de passeport d’un mineur, la procédure standard exige la présence d’un parent titulaire de l’autorité parentale. Les demandes de documents supplémentaires que l'administration vous a faites suggèrent qu'elle a des doutes sur l'exercice de l'autorité parentale ou qu'elle veut s'assurer que la demande n'est pas faite contre la volonté de l'autre parent. Le fait que vous ayez transmis les documents le 15 juillet explique en partie le retard actuel, car le délai de traitement a été relancé à cette date.

Concernant votre impossibilité de vous connecter, cela peut être un simple bug informatique, mais cela peut aussi indiquer que le dossier est passé à une étape où le suivi en ligne n'est plus disponible. Cela ne signifie pas que le dossier est bloqué, mais cela vous empêche d'avoir des informations.

Étapes à suivre pour débloquer le dossier

Pour sortir de cette impasse, vous ne devez pas attendre, mais relancer l'administration de manière formelle.

Contactez la mairie : La première étape est de vous rendre ou d'appeler la mairie où vous avez déposé le dossier. Ils sont les premiers interlocuteurs et peuvent avoir des informations que vous n'avez pas en ligne.

Envoyez un courrier de relance : Si la mairie ne peut pas vous aider, envoyez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler la date de dépôt (5 mai 2025) et les références de votre dossier.

Lister les documents que vous avez fournis et les dates d'envoi (l'autorité parentale et le justificatif concernant le père, reçu le 15 juillet).

Demander un point précis sur l'état d'avancement du dossier et la date prévisionnelle de sa finalisation.

Demander la raison des retards.

Saisissez le Défenseur des droits : Si votre dossier reste bloqué après cette relance écrite, vous pouvez contacter le Défenseur des droits. Cette institution indépendante est chargée de défendre les citoyens face aux administrations. C'est un recours efficace qui peut faire avancer les choses.

Votre situation est administrative et non juridique pour le moment, mais une relance officielle par courrier recommandé est la meilleure façon de prouver votre bonne foi et de mettre la pression sur l'administration pour qu'elle respecte ses délais de traitement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans votre situation, la coupure de suivi en ligne ne signifie pas forcément un blocage du dossier.
Souvent, lorsqu’un dossier de passeport sort du suivi, c’est soit parce qu’il est en cours d’impression à l’Imprimerie nationale, soit parce qu’il a été mis en attente d’une décision finale par la préfecture.

Voici ce que vous pouvez faire :

Contact direct avec la mairie où vous avez déposé la demande. C’est elle qui reçoit la notification officielle de mise à disposition du passeport.

Appeler la préfecture (ou sous-préfecture) qui gère le dossier, en précisant la date de dépôt et les documents déjà fournis.

Vérifier auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) via leur formulaire de contact en ligne, en expliquant que le suivi n’est plus accessible.

Si vous craignez un blocage administratif (litige sur l’autorité parentale ou suspicion de non-consentement), demandez explicitement s’il manque un document ou si le dossier est en contrôle approfondi.