Quelles sont les obligations du parent qui a la garde?

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre situation est délicate, car l'accord que vous avez est amiable et n'est pas encore encadré par un jugement. Dans une telle situation, la confiance est essentielle, et vous avez raison de chercher à vous protéger si cette confiance est rompue.

L'autorité parentale conjointe et les devoirs

Tant qu'il n'y a pas de jugement, vous et votre ex-mari avez l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que vous devez prendre ensemble les décisions importantes concernant votre enfant. Même si la garde n'est pas encore fixée par un juge, le parent qui a l'enfant à un moment donné a plusieurs obligations :

Respecter l'accord : Il doit respecter le planning de garde que vous avez mis en place ensemble. Le modifier unilatéralement est un manque de respect de l'accord.

Assurer le bien-être de l'enfant : Il doit veiller à sa santé et à sa sécurité.

Informer l'autre parent : Il a l'obligation de vous informer en cas d'événement grave concernant l'enfant, notamment en cas de problème de santé.

En cas de maladie de l'enfant

Vos craintes sont fondées, mais la loi vous protège.

Pouvez-vous exiger un certificat médical ? Oui, absolument. C'est un devoir pour un parent d'emmener son enfant chez un médecin en cas de maladie. Vous pouvez et devez exiger une preuve du problème de santé, et le certificat médical est la preuve la plus courante et la plus recevable. Le père ne peut pas refuser de vous le fournir, car vous avez tous les deux l'autorité parentale.

"Il ne peut pas avoir de rendez-vous en vacances" : Cet argument n'est pas valable. Il est toujours possible de trouver un médecin ou un service d'urgence, même sur un lieu de vacances. Un parent qui se dérobe à cette obligation montre un manque de responsabilité qui pourrait être noté par un juge.

Les démarches à suivre pour vous protéger

Documentez tout : Conservez tous les échanges (SMS, emails) dans lesquels il remet en cause votre accord ou fait des propositions que vous refusez. Cette documentation sera très utile en cas de litige devant un juge.

Rappelez-lui vos droits : Par un message clair et écrit, rappelez-lui que l'accord de garde s'applique, que vous attendez qu'il le respecte, et qu'en cas de maladie, vous exigez d'être informée et d'obtenir un certificat médical pour garantir la bonne santé de votre enfant.

Contactez votre avocat : Si vous craignez qu'il ne vous rende pas l'enfant, vous devez en informer votre avocat. Ce type de comportement (ne pas respecter l'accord, utiliser l'enfant comme moyen de pression) peut être un argument fort pour un juge au moment de l'audience, qui pourrait être amené à prendre une décision plus stricte pour protéger l'enfant et vos droits.

Pour l'instant, le plus important est de vous protéger en documentant tout, car votre accord amiable repose sur la bonne foi de chacun.

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