Titre de séjour

Sujet initié par N.k, il y a 2 jours - 513 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit très frustrante. Le fait que la préfecture vous dise ne plus délivrer ces documents est une réponse malheureusement courante, mais vous avez le droit d'obtenir ces informations.

Pourquoi la préfecture vous a donné cette réponse

La préfecture est l'administration qui gère votre dossier d'étranger et les titres de séjour. Toutefois, il est vrai que les procédures administratives ont changé et que l'accès aux anciens dossiers peut être complexe pour eux. Cela ne les dispense pas pour autant de leur obligation de vous fournir un récapitulatif ou une copie de vos anciens titres de séjour si vous en faites la demande formellement.

La bonne méthode pour obtenir ce récapitulatif

La CAF a besoin d'une trace officielle de votre parcours pour le traitement de votre dossier. La solution la plus efficace est de faire une demande officielle par écrit, ce qui oblige la préfecture à vous répondre et à faire le nécessaire.

Vous devez faire une demande de copie de votre dossier d'étranger. C'est dans ce dossier que sont archivés tous vos anciens titres de séjour.

L'étape à suivre

Envoyez un courrier recommandé : Adressez une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la préfecture qui vous a délivré vos titres de séjour.

Précisez votre demande : Dans le courrier, demandez explicitement un récapitulatif ou des copies de tous les titres de séjour qui vous ont été délivrés depuis votre arrivée en France. Mentionnez que cette demande est faite dans le cadre d'un dossier avec la CAF.

Joignez des documents : Incluez une photocopie de votre passeport actuel, de votre titre de séjour actuel (si vous en avez un), et d'un justificatif de domicile.

Le courrier recommandé est la seule manière de prouver que vous avez fait la démarche et d'obliger l'administration à agir. Si la préfecture continue de ne pas répondre, vous pourrez utiliser l'accusé de réception de votre courrier comme preuve auprès de la CAF que vous avez fait le nécessaire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

La CAF peut en effet demander un récapitulatif de vos titres de séjour pour vérifier la continuité de vos droits. Or, comme vous l’indiquez, **les préfectures ne délivrent plus de "relevés historiques"** de titres de séjour.

**Voici les solutions possibles :**

1. **Fournir les copies que vous possédez déjà**

* Rassemblez tous vos anciens titres, récépissés et attestations de dépôt.
* Si certains sont perdus, regardez dans vos archives personnelles, vos anciens contrats de travail, documents de sécurité sociale, ou relevés CAF, qui peuvent contenir des copies.

2. **Demander à l’OFII ou à la préfecture une attestation de situation actuelle**

* Même si la préfecture ne donne plus l’historique, elle peut vous fournir une attestation précisant la date de première délivrance et votre statut actuel.
* Faites la demande par **courrier recommandé avec AR** en expliquant que c’est pour répondre à une exigence administrative de la CAF.

3. **Demander à la CAF si d’autres justificatifs sont acceptés**

* Parfois, la CAF accepte une **attestation sur l’honneur** listant vos anciens titres, accompagnée des copies disponibles.
* Joignez tout document officiel prouvant votre présence régulière (avis d’imposition, attestations CPAM, anciens bulletins de salaire, certificats de scolarité, etc.).

4. **En cas de blocage**

* Si la CAF refuse malgré vos justificatifs, vous pouvez saisir le **médiateur de la CAF** ou le **Défenseur des droits**, en expliquant que l’administration ne peut vous fournir l’historique demandé.

En résumé, faute d’historique officiel, vous devez reconstituer la chronologie de vos titres à partir de vos archives et demander à la préfecture une attestation partielle, tout en prévoyant une solution de substitution avec la CAF.

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