Sortie du territoire

Sujet initié par Jessy, il y a 1 jour - 206 vues

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Nous avons déjà porter plainte car la tante de la petite avais mis des vidéo où on voyer les affaire de la petite en Tunisie sa fait plus de une semaine que nous avons porter plainte pour l’instant
Mais comment on peux faire es que nous devrions changer d’avocat car le notre la première fois a pas donner la pedoirie nous avons refait rappelé et il y avais nous avons reçu un arrêt de la cour d’arrêt du coup je l’ai fait sinifie par un l’huissier elle a de mois de cassation

Vous avez déjà porté plainte après avoir constaté que la tante de la petite publiait des vidéos montrant ses affaires en Tunisie, ce qui confirme que l’enfant est bien sortie du territoire sans l’accord du père, en violation du jugement qui impose un accord parental commun.

Cela constitue un élément sérieux dans le cadre d’une procédure pour non-respect de l’autorité parentale. Vous avez également reçu un arrêt de la cour d’appel, que vous avez fait signifier par huissier, et vous mentionnez que la mère dispose désormais d’un délai pour se pourvoir en cassation.

Concernant votre avocat, vous semblez rencontrer des difficultés : il n’a pas transmis la plaidoirie lors de la première audience, et vous avez dû relancer pour obtenir des démarches concrètes.

Si vous estimez que votre avocat n’agit pas avec diligence, ou que sa stratégie ne correspond pas à vos attentes, vous avez tout à fait le droit de changer d’avocat, même en cours de procédure. Cela est possible à tout moment, y compris dans le cadre d’un pourvoi en cassation, à condition de choisir un avocat aux Conseils, habilité à intervenir devant la Cour de cassation.

Le changement d’avocat n’annule pas les démarches déjà engagées. Selon la jurisprudence récente (Cass. civ. 2e, 6 mars 2025), les conclusions déposées par un précédent représentant restent valables, même si un nouvel avocat est constitué. Cela garantit la continuité de la procédure et vous permet de ne pas perdre les éléments déjà transmis au juge.

Si vous envisagez un pourvoi en cassation, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et habilité à plaider devant la Cour de cassation. Vous pouvez en trouver via le site du Conseil national des barreaux ou en demandant une recommandation auprès de votre tribunal.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Merci, vous avez répondu à ma question.je vous remercie ses hyper gentils de votre part