Délais et procédure de contestation d'un jugement

Sujet initié par Ons, il y a 4 heures - 77 vues

Bonjour,

Voici la réponse concise et structurée à vos questions :

1. Possibilité de contester la peine

* Oui, il peut faire appel de la condamnation.
* Délai : 10 jours à compter du jugement (donc jusqu’au 21/08 inclus dans votre cas).
* Qui : uniquement lui ou son avocat peuvent signer l’acte d’appel (vous ne pouvez pas le faire à sa place, sauf mandat exprès écrit de sa part).

*2. Aménagement de peine (bracelet, semi-liberté élargie, etc.)

* Même sans appel, il peut demander un aménagement, surtout s’il travaille et a une adresse fixe.
* La demande se fait via son avocat ou le juge d’application des peines (JAP) après l’incarcération.
* Le fait d’être sans papiers complique l’octroi d’un aménagement, mais n’empêche pas de déposer une demande.

3. Trouver le nom de son avocat

* Appelez le tribunal judiciaire de Saint-Étienne (greffe correctionnel) en donnant son nom et la date d’audience.
* Vous pouvez aussi contacter le commissariat ou le parquet pour savoir qui a été commis d’office.

4. Si cela doit venir de lui

* Oui, l’appel doit être signé par lui (ou son avocat).
* En prison, on lui expliquera la procédure et il peut déclarer l’appel directement au greffe pénitentiaire.
* Il peut aussi demander à voir un avocat (même commis d’office) pour un éventuel aménagement.

Urgent : si vous voulez éviter que le délai d’appel expire, il faut qu’il déclare l’appel depuis la prison immédiatement ou qu’un avocat (que vous pouvez désigner) le fasse avant le 21/08.

Si vous voulez, je peux vous préparer un modèle de lettre très court qu’il peut remettre au greffe pour déclarer l’appel dès aujourd’hui.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.