Divorce amiable mari turc

Sujet initié par Annelise, il y a 8 jours - 268 vues

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Bonjour,

C'est une excellente question, car elle soulève un point important du droit international privé. La réponse est oui, c'est possible, mais il y a des conditions à respecter, notamment pour que ce divorce soit reconnu en Turquie.

Le divorce par consentement mutuel en France

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel "sans juge" est la procédure la plus simple et la plus rapide en France. Elle se déroule en plusieurs étapes :

Chaque époux doit avoir son propre avocat. Les deux avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui règle toutes les conséquences de la séparation (partage des biens, prestation compensatoire, sort des enfants, etc.).

Signature de la convention. Une fois la convention rédigée, un délai de réflexion de 15 jours est imposé. Après ce délai, les époux et leurs avocats se retrouvent pour signer la convention.

Dépôt chez un notaire. Un des avocats dépose la convention au rang des minutes d'un notaire, qui l'enregistre. C'est cet enregistrement qui donne au divorce sa force exécutoire.

La nationalité turque de votre époux

La nationalité turque de votre mari n'est pas un obstacle à cette procédure, à condition que vous remplissiez les critères de compétence des juridictions françaises. Ces critères sont généralement remplis si :

Vous ou votre mari êtes de nationalité française.

Vous et votre mari résidez habituellement en France.

Vous avez un enfant résidant en France.

La reconnaissance du divorce en Turquie

C'est là que réside la principale spécificité. Le divorce par consentement mutuel "sans juge" est une particularité du droit français. Certains pays ne reconnaissent pas une procédure de divorce non prononcée par un juge.

La Turquie reconnaît le divorce par consentement mutuel français. Depuis une loi de 2020, les citoyens turcs peuvent faire reconnaître un jugement de divorce prononcé en France, et ce, sans avoir à passer par une procédure judiciaire en Turquie.

La procédure de reconnaissance : Pour que votre divorce soit valable en Turquie, il faudra faire une demande de transcription du divorce auprès des autorités turques, soit au consulat de Turquie en France, soit auprès d'un Office de l'état civil en Turquie. Cette démarche peut être faite par votre mari seul, si vous ne souhaitez pas l'accompagner.

En résumé, vous pouvez tout à fait divorcer à l'amiable en France sans passer devant un juge, même si votre mari est de nationalité turque. Il est toutefois fortement recommandé de vous faire accompagner par des avocats qui connaissent bien le droit international de la famille pour s'assurer que la convention de divorce respecte à la fois le droit français et les conditions de reconnaissance en Turquie.

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