Garde partagée

Sujet initié par NONO56, il y a 2 semaines - 338 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et la réponse est claire : la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) sur la garde de votre fils n'est plus applicable depuis ses 18 ans.

La fin de l'autorité parentale

En France, les décisions concernant la résidence des enfants (garde alternée, droit de visite) sont prises dans le cadre de l'autorité parentale, qui prend fin automatiquement à la majorité de l'enfant, soit à ses 18 ans.

Dès qu'il est majeur, votre fils est libre de choisir son lieu de résidence sans avoir à suivre la décision du JAF. Il n'est plus soumis aux obligations du jugement. Il peut donc décider de vivre à plein temps chez vous, chez sa mère, ou de s'installer ailleurs.

Conséquences sur la pension alimentaire

Un point important à noter est que la majorité de votre fils ne met pas fin automatiquement à l'obligation de verser une pension alimentaire. L'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant perdure si ce dernier n'est pas autonome financièrement. C'est généralement le cas s'il poursuit ses études.

Même si la décision de garde n'est plus en vigueur, la question de la pension alimentaire reste d'actualité. Si un désaccord surgit à ce sujet, le JAF peut être saisi pour fixer ou modifier le montant de cette pension.

En résumé, la décision de garde du JAF est caduque. Votre fils de 18 ans est désormais libre de choisir où et quand il souhaite vivre.

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Bonjour

Sachez qu'à 18 ans, votre fils est majeur. Les décisions du JAF relatives à la résidence et aux droits de visite/hébergement ne s’appliquent plus aux majeurs.

Concrètement, le planning “un week-end sur deux chez sa mère” cesse de produire effet et votre fils choisit librement où il vit et avec qui il passe ses week-ends.

Aucun parent ne peut imposer ni faire exécuter judiciairement un calendrier de visites une fois l’enfant majeur.

Ce qui peut en revanche subsister, c’est l’obligation alimentaire si votre fils n’est pas encore autonome financièrement (études, recherche d’emploi, situation précaire).

Cette contribution peut être fixée amiablement entre vous ou, en cas de désaccord, par le juge, souvent versée directement au jeune majeur. Mais cela ne remet pas en place un droit de visite: il s’agit uniquement d’un soutien matériel.

Sur le plan pratique, l’idéal est d’en parler avec votre fils et sa mère pour définir des modalités souples qui respectent ses souhaits. Si son lieu de résidence principale change, pensez à mettre à jour les organismes concernés (fiscal, CAF/allocations familiales pour les parts, bourses, etc.).

En cas de difficulté financière ou de désaccord sur une contribution, vous pouvez saisir le JAF pour qu’il statue spécifiquement sur l’obligation alimentaire du parent envers le majeur, sans lien avec un calendrier de visites.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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