Une deuxième activité pour un passeport talent

Sujet initié par Utilisateur140011, il y a 11 jours - 312 vues

Oui, c’est possible, mais pas librement : votre titre de séjour Passeport Talent – Salarié d’entreprise innovante est lié à votre activité salariée principale, et l’exercice d’une autre activité (même en ligne, rémunérée) est encadré.

Analyse juridique

Base légale : L’article L.421-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) précise que le passeport talent est délivré pour l’activité ayant justifié son obtention.

Conséquence : Toute autre activité professionnelle (salariée ou indépendante) nécessite une autorisation.

Si votre seconde activité est salariée → il faut une autorisation de travail complémentaire délivrée par la préfecture (via l’employeur ou vous-même selon le cas).

Si elle est indépendante (auto-entrepreneur, micro-entreprise, prestations en ligne facturées) → il faut demander à la préfecture l’ajout de la mention “activité non salariée” sur votre titre, ou un changement vers un Passeport Talent pluri-activité.

L’exercice d’une activité non déclarée ou non autorisée peut entraîner un refus de renouvellement ou un retrait du titre.

Conseils pour la suite

Identifiez le type exact de votre projet (statut salarié ou indépendant).

Contactez votre préfecture avant de commencer pour savoir s’ils exigent une demande formelle ou un changement de mention.

Si c’est une activité indépendante, pensez à vérifier l’impact fiscal et social (déclaration d’auto-entrepreneur, cotisations URSSAF).

Conservez toutes les preuves d’autorisation pour éviter tout problème lors du renouvellement de votre titre.

Bonjour,

Votre question est excellente et très pertinente. Il est important de bien comprendre ce que votre titre de séjour "Passeport talent" vous autorise à faire.

La règle générale

Un titre de séjour "Passeport talent" est délivré pour une activité professionnelle spécifique et pour une entreprise précise. Le titre que vous possédez, "Passeport talent - salarié d'une entreprise innovante", est lié à votre contrat de travail avec cette entreprise.

En principe, vous n'êtes pas autorisé à exercer une autre activité rémunérée, notamment une activité indépendante, en dehors de celle qui a servi de base à la délivrance de votre titre.

Le cas des activités "accessoires"

La loi est assez stricte sur ce point. Pour pouvoir exercer une seconde activité, elle devrait soit être liée à votre activité principale (et donc validée par votre employeur), soit faire l'objet d'une nouvelle autorisation de travail.

La création de contenu ou la fourniture de services en ligne est considérée comme une activité indépendante, et donc soumise à des conditions particulières. En droit, cela pourrait être interprété comme une violation de votre statut de séjour, car l'administration pourrait considérer que vous n'êtes plus uniquement "salarié d'une entreprise innovante".

Risques encourus

Le fait d'exercer une activité non autorisée peut avoir des conséquences graves lors du renouvellement de votre titre de séjour. La préfecture pourrait :

Refuser de renouveler votre titre de séjour.

Vous imposer une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Considérer votre activité comme du travail dissimulé, avec les sanctions qui en découlent.

Que faire ?

Pour être certain d'être dans votre droit, vous devriez :

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est la meilleure option. Un avocat pourra vous donner un avis juridique précis en fonction de votre situation et des détails de votre titre.

Solliciter la préfecture : Vous pouvez demander une autorisation de travail supplémentaire pour cette activité. Il est peu probable qu'elle vous soit accordée, mais c'est la seule façon d'être en totale conformité.

Renoncer à l'activité : Le plus sûr, d'un point de vue légal, est de vous abstenir de toute activité rémunérée en dehors de votre emploi principal, même si elle est faite pendant votre temps libre.

Pour résumer, la loi est claire : votre titre de séjour est lié à votre activité principale. Tenter une seconde activité sans autorisation est risqué et pourrait compromettre votre situation en France.

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