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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suite deces d une cousine
Sujet initié par Sub, il y a 18 heures - 145 vues

Bonjour, peut on hérité d une cousine sachant Qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci

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2 réponses
Bonjour,

C'est une excellente question, car l'ordre de succession est très précis en France. La réponse est non, vous ne pouvez pas hériter de votre cousine si elle a encore des tantes vivantes.

L'ordre de succession légal

Le Code civil a établi une hiérarchie très stricte pour la dévolution successorale. On parle de quatre "ordres" d'héritiers qui se succèdent. Les héritiers d'un ordre plus proche excluent ceux des ordres suivants.

Les descendants : enfants, petits-enfants.

Les parents et les frères et sœurs : le défunt peut laisser ses parents (père et mère) et ses frères et sœurs.

Les ascendants "ordinaires" : grands-parents, arrière-grands-parents.

Les collatéraux "ordinaires" : oncles, tantes, cousins, cousines.

Dans votre cas, la situation est la suivante :

Les tantes sont des collatéraux au 3e degré (du défunt vers le grand-parent commun, puis du grand-parent vers la tante). Elles sont considérées comme des héritières potentielles.

Les cousins et cousines sont des collatéraux au 4e degré (du défunt vers le grand-parent commun, puis vers l'oncle/la tante, et enfin vers le cousin).

Les tantes étant au 3e degré, elles sont des parents plus proches que les cousins et cousines qui sont au 4e degré.

Conclusion

Tant que les tantes sont en vie, elles sont prioritaires sur les cousins et cousines. Elles hériteront donc en l'absence de descendants, de parents, de frères et sœurs du défunt. La succession ne vous reviendra que si les tantes et tous les autres héritiers plus proches sont décédés ou s'ils renoncent à la succession.

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#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En droit français, vous ne pouvez hériter de votre cousine que si aucun héritier plus proche dans l’ordre de succession n’existe.

Règles de base

La dévolution successorale (art. 734 et suivants du Code civil) privilégie les parents les plus proches selon un ordre précis :

Descendants (enfants, petits-enfants)

Parents et leurs descendants (père/mère, frères/sœurs, neveux/nièces)

Ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents)

Collatéraux autres que frères et sœurs (oncles/tantes, cousins/cousines)

Les tantes sont des héritières du 3ᵉ ordre (collatéraux privilégiés). Elles héritent avant les cousins germains.

Dans votre cas

Si la cousine décédée laisse deux tantes vivantes (sœurs de ses parents), ce sont elles qui héritent en priorité.

Les cousins (vous compris) ne viennent à la succession que si toutes les tantes et oncles sont décédés.

Exception
Vous pourriez hériter si :

Les tantes renoncent à la succession (et qu’il n’existe pas d’autres héritiers plus proches), ou

Votre cousine vous avait désigné dans un testament ou une donation entre vifs.
il y a 18 heures
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