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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Livret de famille
Sujet initié par Sivette, il y a 19 heures - 192 vues

Bonjour,
J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. Je dois faire un achat immobilier, contacter la MDPH, mais mon ex conjoint refuse de me prêter le sien ou d'envoyer des photos je suis bloqué dans mes démarches que faire

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3 réponses
Bonjour,

Je comprends que le refus de votre ex-conjoint vous bloque. Cependant, il ne peut pas vous empêcher de faire vos démarches. Votre livret de famille est un droit.

Que faire pour votre livret de famille

Contactez la mairie : Relancez la mairie où vous avez fait la demande de duplicata. Demandez-leur une date d'envoi et un numéro de suivi. Si la mairie ne peut pas vous aider, demandez-leur une attestation de demande de duplicata. Ce document pourrait vous servir de preuve en attendant la réception du document final.

Contacter un service d'état civil : Si la mairie est trop lente, vous pouvez contacter le Service Central d'État Civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères à Nantes.

Que faire pour vos démarches

MDPH : Contactez la MDPH et expliquez-leur la situation. Fournissez-leur une copie de l'acte de naissance de votre fille. Ce document devrait être suffisant pour qu'ils traitent votre dossier.

Achat immobilier : Pour un achat immobilier, le livret de famille n'est pas nécessaire. Vous aurez besoin de votre propre acte de naissance et de votre carte d'identité.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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il y a 18 heures
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Sivette
Je dois acheter un T4 avec mon nouveau mari et ma seconde fille mais la banque veut le livret de famille de mes deux filles , la première est avec un ex, je dois prouver que nous serons 4 personnes
il y a 17 heures
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Votre situation est assez courante et je comprends que le fait de devoir fournir un document concernant votre première fille vous pose problème, d'autant plus que vous avez un ex-conjoint impliqué.

La raison de la demande de la banque

La banque a besoin du livret de famille pour justifier la composition de votre foyer. Elle doit s'assurer que vous êtes bien la mère de vos enfants et que tous les membres de la famille qui vivront dans l'appartement sont légalement reconnus. C'est une vérification standard qui est faite pour s'assurer que vous êtes une famille stable et que votre capacité financière est cohérente avec la taille de votre foyer.

Ce que vous devez faire

Si vous avez un livret de famille pour chaque enfant : Vous pouvez fournir un livret pour chaque enfant, même si le père n'est pas le même.

Si vous n'avez qu'un livret pour votre deuxième enfant : Vous devez fournir à la banque le livret de famille qui concerne votre première fille. C'est le seul moyen de prouver que vous en êtes la mère.

Le refus de votre ex : Votre ex-conjoint n'a aucun droit de refuser de vous prêter le livret de famille, d'autant plus qu'il vous bloque dans vos démarches. Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pouvez en demander un duplicata à la mairie.

Une solution simple

Pour éviter d'avoir à demander le livret de famille à votre ex-conjoint, la meilleure solution est de demander un duplicata à la mairie de votre lieu de résidence. Cela prend généralement de 2 à 3 semaines.

En conclusion, la banque a besoin de ce document pour une simple vérification administrative et non pour s'immiscer dans votre vie privée.

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#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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