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Succession
Sujet initié par Laurence67, il y a 14 heures - 273 vues

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Bonjour,nous sommes 3 héritiers . Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . Elle est récemment deceder . Je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). Un notaire doit venir faire un inventaire. Comment cela va t il se passer lors du partage ? Et si un héritier ne veut aucun meuble mais de l' argent , qui devra donner ??

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il y a 14 heures
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Chère madame,
Votre mère vient de décéder. C'est une souffrance et j'en suis désolé.
Vous indiquez que votre mère vous a légué sa maison par testament.
Le testament ne modifie pas les droits au partage.
Le notaire a déclenché un inventaire. Le Commissaire Priseur va évaluer les biens mobiliers, pour en faire une masse globale, puis le notaire proposera un partage entre les 3 héritiers.
SI le testament n'est pas plus explicite (maison sans meubles), il n'indique pas le souhait de vous favoriser au détriment de votre fratrie.
Dans ces conditions le partage se fait en 3 parts égales, dont:
1- la maison, pour sa valeur foncière au jour du partage
2- une part des biens mobiliers (de la maison et des comptes bancaires)
3- une part des biens (de la maison et des comptes bancaires)

Si la valeur de la maison dépasse le 1/3 de la valeur du patrimoine globale de votre mère vous serez obligée de reverser à votre fratrie une "soulte" financière venant égaliser leurs droits.

Exemple :
Maison évaluée à 100.000 €
Biens mobiliers évalués à 8.000 €
Comptes bancaires évalués à 12.000 €.
Le patrimoine est de 120.000 €.
La part de chaque héritier est de 40.000 €.
Vous recevez la maison (100.000 €).
Vous devez donc reverser à votre fratrie 80.000 €.

MAIS si le testament indique que vous bénéficiez d'une préférence patrimoniale, alors votre mère a voulu vous favoriser au-delà de la réserve héréditaire en vous léguant plus que votre part.
Dans ce cas, la part de chaque héritier est ramenée à la "réserve héréditaire", c'est à dire le minimum qui ne peut pas être retiré.
Pour 3 enfants la réserve héréditaire est du 1/4, le reste étant la quotité disponible pouvant être utilisée librement par votre mère.

Sur la même base d'évaluation:
Exemple :
Maison évaluée à 100.000 €
Biens mobiliers évalués à 8.000 €
Comptes bancaires évalués à 12.000 €.
Le patrimoine est de 120.000 €.
La quotité disponible est de 30.000 € (1/4)
La part dédiée à chaque héritier est donc (120000 - 30000) / 3 soit 90.000 €/3 = 30.000 €

Vous recevez la maison (100.000 €)
Vous devez reverser à votre fratrie une soulte pour la part qui dépasse la quotité disponible.
Votre part théorique est 60.000 €. Vous avez reçu 100.000. La soulte est de 40.000 €
Vous devrez verser à votre fratrie 40.000 € (2x20.000 €).

Les parts seront donc:

1- la maison, pour sa valeur foncière au jour du partage (100.000 €) moins la soulte (40.000 €)
2- une part des biens mobiliers (de la maison et des comptes bancaires) = 10.000 € + soulte de 20.000 €
3- une part des biens mobiliers (de la maison et des comptes bancaires) = 10.000 € + soulte de 20.000 €

Dans cette situation ce sera à vous de décider si vous conservez la maison ou si vous la vendez pour payer la soulte.

Evidemment, si le patrimoine de votre mère comporte d'autres biens il faudra en tenir compte pour calculer les droits de chacun. Ce sera le rôle du notaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
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