Bonjour,
C'est une excellente question, et vous avez tout à fait raison de souligner la particularité de cette procédure, qui échappe à la règle de l'ANEF pour ce type de titre de séjour spécifique.
En pratique, la réponse est oui, vous avez droit à une attestation, mais elle ne se présente pas toujours sous la forme d'un simple document intitulé "attestation d'avis favorable".
Ce que vous obtiendrez
La décision favorable de la préfecture n'est pas un document distinct mais est matérialisée par la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour.
Ce récépissé est un document officiel qui a plusieurs fonctions :
Il atteste que votre demande de titre de séjour "Passeport Talent" a bien été déposée.
Il prouve la régularité de votre séjour en France le temps que votre carte de séjour définitive soit fabriquée.
Il vous autorise à travailler.
La préfecture peut également vous remettre une attestation de prolongation de l'instruction si l'étude de votre dossier prend plus de temps, qui a les mêmes effets juridiques que le récépissé en matière de droit au séjour et au travail.
Comment cela se passe en général
Lorsque vous déposez votre dossier complet à la préfecture, l'agent sur place effectue une première vérification.
Si l'avis est favorable et que votre dossier est recevable, il vous délivre immédiatement le récépissé, qui sert de preuve de la décision favorable. Ce récépissé est en fait l'équivalent de l'attestation que vous recherchez.
Le récépissé est valable pour une durée limitée, souvent de quelques mois, le temps de la fabrication de la carte définitive.
Il est donc crucial, lors du dépôt de votre dossier, de vous assurer que celui-ci est bien complet afin d'obtenir le récépissé le jour même. N'hésitez pas à demander à l'agent de la préfecture quel document attestera de l'avis favorable pour vous assurer de bien repartir avec.
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il y a 5 heures
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Merci, vous avez répondu à ma question.
Avec une attestattion d'avis favorable on peut faire une demande des visas pour la famille dans le cadre de la procedure famille acoompagnante; est il le cas pour le recepissé?
il y a 4 heures
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