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Divorce
Sujet initié par lili, il y a 2 semaines - 373 vues

Bonjour,
Lors d un divorce me demandera t on la liste du contenu d un coffre bancaire qui est à mon nom
Cordialement

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3 réponses
Bonjour Lili,

Lors d’un divorce, le contenu de votre coffre bancaire peut effectivement être pris en compte, surtout si vous êtes en régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts (le régime légal en France) ou de communauté universelle. Voici ce qu’il faut savoir :

1. Le coffre bancaire doit-il être déclaré ?
Oui, si les biens qu’il contient font partie des biens communs (ex. : bijoux achetés pendant le mariage, liquidités, titres, etc.).

Non, s’il contient uniquement des biens propres (ex. : héritages, donations reçues uniquement à votre nom, biens acquis avant le mariage).

2. Comment ça se passe en pratique ?
Inventaire possible : En cas de désaccord, le juge peut ordonner un inventaire du coffre (en présence d’un huissier ou notaire).

Obligation de transparence : Si vous dissimulez des biens, vous risquez des sanctions (part inéquitable, voire fraude).

3. Que faire pour vous protéger ?
Faites un état des lieux (liste + preuves d’origine des biens si propres).

Consultez un notaire pour vérifier le régime matrimonial et les règles applicables.

Évitez de vider le coffre avant le divorce (risque de suspicion de dissimulation).

4. Exception : Le coffre reste secret si…
Il est clairement établi comme bien propre (ex. : contrat de coffre antérieur au mariage + uniquement des objets personnels sans valeur commune).

En résumé :

On peut vous demander la liste si le coffre a un lien avec la communauté.

Pas de demande automatique, sauf en cas de litige ou suspicion.

Un avocat spécialisé en droit familial peut vous aider à anticiper.

Si vous avez des doutes sur un bien en particulier, n’hésitez pas à en parler !

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 semaines
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BELIGHA
Bonjour,

Oui, absolument. Lors d'un divorce, vous devrez fournir la liste du contenu d'un coffre-fort bancaire, même s'il est à votre nom.

Le principe de la communauté légale

En France, si vous n'avez pas signé de contrat de mariage, le régime matrimonial par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime stipule que tous les biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux (sauf exception comme une succession) sont considérés comme des biens communs.

Cela inclut les biens immobiliers, les comptes bancaires, les valeurs mobilières et, bien évidemment, le contenu d'un coffre-fort bancaire. Les biens qui s'y trouvent sont présumés faire partie du patrimoine commun du couple et doivent donc être partagés à parts égales.

L'obligation de transparence

Le processus de divorce, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux, repose sur un principe de loyauté et de transparence entre les époux. Chacun a l'obligation de déclarer l'ensemble de ses biens et de ses dettes.

Les avocats respectifs et le notaire (si vous en avez un pour liquider le régime matrimonial) vous demanderont un inventaire complet et détaillé de votre patrimoine. Le contenu du coffre-fort est un élément de cet inventaire.

Tenter de cacher des biens est une faute grave qui peut être qualifiée de fraude ou de recel de communauté. Si l'autre conjoint le découvre, un juge peut décider de lui attribuer la totalité des biens qui ont été dissimulés, en plus de sanctions.

La meilleure approche est d'être totalement transparent avec votre avocat. Il pourra vous conseiller sur ce qui est considéré comme un bien propre (s'il y en a) et ce qui est un bien commun, afin de préparer une liquidation du patrimoine en toute légalité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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BELIGHA
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
il y a 2 semaines
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