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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de rensiegenent
Sujet initié par FrancePrefecture2025, il y a 3 jours - 133 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car je rencontre un souci avec ma demande de titre de séjour.

J’ai contacté la préfecture pour savoir où en était ma demande, et voici la réponse que j’ai reçue :

"Votre titre n'est pas prêt, votre demande est en cours d'instruction. Nous vous invitons à renouveler votre récépissé selon la procédure en vigueur actuellement en suivant le lien ci-dessous : Lien vers la prise de rendez-vous Dans l'attente de la réception du nouveau récépissé, les droits attachés sont maintenus, sauf décision contraire notifiée par voie postale."

Le problème, c’est que j’ai déjà suivi cette procédure et envoyer les documents pour renouveler mon récépissé. Je suis donc un peu perdu : dois-je attendre sans rien faire ? Est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation et peut me conseiller ?

Merci d’avance pour votre aide 🙏
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2 réponses
Bonjour,

Je comprends votre confusion. Recevoir une réponse standard de la préfecture alors que vous avez déjà fait les démarches est très frustrant. Votre situation est assez courante dans les procédures administratives françaises.

Analyse de la réponse de la préfecture

La réponse que vous avez reçue est un message automatique ou une réponse standard. Elle vous indique que votre demande est toujours en cours d'instruction et que votre titre de séjour n'est pas encore prêt.

L'administration vous invite à renouveler votre récépissé parce que le sien est sur le point d'expirer. Le fait que vous ayez déjà fait la demande est la source de la confusion, mais la préfecture n'a pas encore traité votre dossier.

La phrase "Dans l'attente de la réception du nouveau récépissé, les droits attachés sont maintenus" est la plus importante. Elle signifie que vous restez en situation régulière même si votre récépissé a expiré, et ce, jusqu'à ce que vous receviez le nouveau.

Ce qu'il faut faire

Dans cette situation, vous n'avez pas grand-chose à faire d'autre que d'attendre. Voici pourquoi :

Votre dossier est en cours de traitement. Le simple fait que la préfecture n'ait pas encore traité votre demande de récépissé ne signifie pas que votre dossier principal a un problème.

Vos droits sont maintenus. Vous êtes toujours en situation régulière. Continuez de travailler si vous y êtes autorisé et de vous déplacer sans inquiétude sur le territoire français.

Ne refaites pas une nouvelle demande pour le récépissé, cela pourrait créer une duplication de votre dossier et allonger encore plus les délais.

Le conseil des personnes qui ont vécu cette situation

De nombreuses personnes qui sont passées par là conseillent de prendre contact avec la préfecture de la manière la plus formelle possible, mais pas immédiatement. Attendez quelques jours ou une semaine pour voir si votre nouveau récépissé arrive.

Si vous n'avez toujours rien, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service des étrangers de votre préfecture. Vous y rappellerez la date de votre demande de renouvellement de récépissé et y joindrez une copie de l'e-mail de la préfecture. Cela vous permettra de garder une trace écrite de toutes vos démarches et de montrer votre bonne foi.

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il y a 3 jours
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il y a 3 jours
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