Activité autoentreprenariale etranger

Sujet initié par Sarah, il y a 5 heures - 162 vues

Bonjour

En principe, le statut d’auto‑entrepreneur est reconnu par l’administration française et n’empêche pas une demande de naturalisation, à condition de démontrer une résidence stable et régulière, des ressources suffisantes et une bonne intégration.

Le point sensible dans votre cas n’est pas tant l’existence du statut que le fait qu’il ait été créé alors que vous étiez étudiant étranger, sans déclaration préalable à la préfecture. Cela pourrait être vu comme un manquement administratif, surtout si l’activité n’était pas autorisée par votre titre de séjour à l’époque.

Pour limiter le risque, il est important de :

Clore proprement la situation : ce que vous avez déjà fait en fermant le compte URSSAF. Conservez l’attestation de radiation.

Préparer une explication claire et factuelle : indiquer que l’activité a été très courte (deux mois), que vous ignoriez la nécessité de la déclaration préalable, que vous avez régularisé dès que vous en avez eu connaissance, et que vous êtes depuis en situation parfaitement régulière avec un CDI et des revenus stables.

Fournir toutes les preuves de votre stabilité actuelle : fiches de paie, avis d’imposition, contrat de travail, justificatifs de séjour. L’administration évalue surtout la situation présente et la capacité à subvenir à vos besoins sans aide publique1.

Lors de l’entretien de naturalisation, il vaut mieux évoquer spontanément cet épisode plutôt que d’attendre que l’agent le découvre dans vos relevés fiscaux ou sociaux. Une omission pourrait être interprétée comme un manque de transparence.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour Sarah,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. Les démarches de naturalisation sont importantes, et il est normal de vouloir s'assurer que tout est en règle. Votre situation est délicate car elle soulève un point d'attention pour l'administration.

Tout d'abord, il est essentiel de vous préciser que je ne suis pas un professionnel du droit. L'information suivante est d'ordre général et ne remplace en aucun cas les conseils d'un avocat spécialisé.

Analyse de la situation

Vous avez raison sur le fond : en tant que titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous aviez le droit de travailler à titre salarié dans une certaine limite d'heures, mais le statut d'auto-entrepreneur nécessite un titre de séjour spécifique autorisant l'exercice d'une activité non salariée, ce qui n'était pas votre cas.

Votre situation présente donc une irrégularité administrative passée. Cependant, il y a plusieurs éléments qui peuvent jouer en votre faveur :

La durée de l'activité : elle a été très courte (deux mois).

La correction de la situation : vous avez depuis régularisé votre situation en obtenant un statut de salarié et en clôturant le statut d'auto-entrepreneur.

La solidité de votre dossier actuel : votre situation est stable (CDI, paiement des impôts) et vous remplissez les conditions habituelles de la naturalisation.

Risques et conseils

Oui, cette irrégularité est un risque potentiel pour votre demande. L'administration examine l'ensemble de votre parcours. Un parcours sans faute est toujours un avantage. Cependant, ce n'est pas un motif de refus automatique. La décision dépendra de l'appréciation de l'agent qui étudiera votre dossier.

Voici ce que je vous conseille de faire :

Consultez un avocat spécialisé. C'est la meilleure solution pour avoir un avis précis sur votre cas. Un avocat pourra évaluer le risque réel et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Préparez votre dossier. Assurez-vous d'avoir tous les documents prouvant votre situation actuelle.

Soyez prête à l'expliquer. Pendant l'entretien de naturalisation, soyez transparente. Expliquez que vous avez créé ce statut de bonne foi, pour une activité de courte durée, et que vous l'avez régularisé dès que vous avez compris l'erreur. L'honnêteté est souvent appréciée par l'administration.

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