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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de titre de séjours
Sujet initié par La3roussa, il y a 2 heures - 92 vues

Bonjour,
J'ai déposé une demande de titre de séjours "parent d'enfant français" sur le site de l'ANEF le 27/05/2025 - prefecture de Versailles, j'ai fais une relance par courrier recommandé afin d'avoir un retour sur le statut de ma demande, j'ai un retour le 14/08/2025 de leurs part en m'indiquant que je devait déposer une nouvelle demande sur le site démarches simplifiés.
Cependant, lorsque je remplis le formulaire sur le site, je me retourve avec une demande qui ne me concerne pas (ex: metiers en tensions, conjoint de français,...), sur le formulaire , il demande le noméro étranger de mon ex-femme , qui est française .
je comprends plus rien ? que dois-je faire ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,
Rassurez-vous d'être sur le bon formulaire

Il existe plusieurs formulaires sur Démarches Simplifiées selon le type de demande. Le bon formulaire pour vous, devrait être intitulé quelque chose comme "Demande de titre de séjour – parent d’enfant français".
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est fréquente avec l’ANEF et les redirections vers démarches-simplifiées.fr :

Demande initiale sur ANEF : vous avez bien déposé une demande « parent d’enfant français » le 27/05/2025. La préfecture a ensuite clôturé ou rejeté la saisie sur l’ANEF, car certains titres (dont celui de parent d’enfant français) ne sont pas toujours instruits via cette plateforme dans certains départements.

Orientation vers démarches-simplifiées.fr : le courrier du 14/08/2025 vous demande de refaire la démarche. Le problème est que le formulaire en ligne ne correspond pas à votre cas (métier en tension, conjoint de Français, etc.). C’est probablement parce que la préfecture de Versailles utilise un seul formulaire générique, mal paramétré, ou qu’elle attend que vous choisissiez la catégorie la plus proche pour que le service corrige en interne.

Que faire concrètement ?

Vérifiez si la préfecture de Versailles a publié une notice explicative pour ce formulaire (souvent disponible sur le site de la préfecture dans la rubrique Immigration – Titres de séjour).

Si aucune catégorie « parent d’enfant français » n’apparaît, vous devez choisir une catégorie disponible, compléter le formulaire, et expliquer dans la partie « observations » ou « commentaires » que votre demande concerne bien un titre de séjour parent d’enfant français et non ce qui est indiqué par défaut.

En parallèle, conservez le courrier du 14/08/2025 et joignez-le à votre dépôt, afin de prouver que vous avez suivi la procédure demandée.

Relance : si malgré cela le formulaire ne peut pas être validé, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture (service des étrangers – Versailles), en joignant :

la copie de votre première demande ANEF,

le courrier du 14/08/2025,

des copies de vos justificatifs (enfant français, filiation, nationalité de l’enfant, etc.),

et en demandant la régularisation de votre dépôt (ou un rendez-vous guichet si le dépôt dématérialisé ne fonctionne pas).

Important : en cas de blocage persistant, vous pouvez saisir le défenseur des droits ou un avocat en droit des étrangers, car la préfecture a l’obligation de vous permettre de déposer votre demande.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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