Cabanon cadastré

Sujet initié par Livia, il y a 11 heures - 86 vues

Chère madame,

Bonjour,

C'est une situation qui peut prêter à confusion. Le fait que votre cabanon soit cadastré est un bon point, car cela prouve son existence légale au regard de l'administration fiscale. Cependant, cela ne signifie pas qu'il est légalement habitable.

La différence entre "cadastré" et "habitable"

Cadastré : Être cadastré signifie que la construction est répertoriée sur le plan cadastral de la commune, principalement à des fins fiscales (calcul de la taxe foncière). Cela n'a rien à voir avec son usage. Un garage, un hangar ou un abri de jardin peuvent être cadastrés.

Légalement habitable : Pour y habiter, le bâtiment doit avoir la "destination" d'habitation et respecter les règles d'urbanisme en vigueur. Le fait qu'il soit sur un terrain agricole est la principale difficulté, car le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou la Carte Communale de votre commune interdit généralement les constructions destinées à l'habitation sur ces parcelles.

En d'autres termes, votre cabanon a probablement été déclaré comme une dépendance ou un bâtiment agricole, et non comme une résidence.

Les voies de régularisation possibles

Pour y habiter légalement, vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour un "changement de destination". C'est une démarche très difficile sur un terrain agricole, car elle va à l'encontre de la vocation de la zone.

Les seules exceptions sont rares et très spécifiques. Par exemple :

Si le cabanon est un bâtiment ancien qui avait historiquement une vocation d'habitation (ce qui est difficile à prouver).

Si vous êtes un exploitant agricole et que la maison est nécessaire à votre activité (ce qui ne semble pas être le cas ici).

Les étapes à suivre

Consultez le service d'urbanisme de votre mairie. C'est la première étape indispensable. Demandez à consulter le PLU de votre commune. Ils pourront vous indiquer si la zone est constructible et si un changement de destination est envisageable.

Déposez une demande d'autorisation. Si le PLU le permet, vous devrez déposer une demande de permis de construire pour "changement de destination" et éventuellement pour des travaux de mise en conformité du bâtiment afin de le rendre habitable.

Préparez-vous à un refus. Compte tenu de la protection des terres agricoles, la mairie refusera probablement votre demande. Vous pourriez alors faire un recours, mais les chances de succès sont minces sans un motif solide.

Je vous conseille de ne pas y habiter sans autorisation, car vous risqueriez d'être soumis à des amendes et à une injonction de démolition, voire à une remise en état des lieux.

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