Droit de l'éducation: recours administratif contre mon université

Sujet initié par Amélie, il y a 9 heures - 215 vues

Bonjour Amélie,

Votre situation est délicate, mais vous avez eu le bon réflexe en envoyant votre recours par des voies multiples pour vous prémunir des problèmes de distribution.

Voici les règles qui s'appliquent concernant le point de départ du délai de réponse de l'administration.

Le point de départ du délai de réponse

Le délai de réponse de l'administration à un recours administratif préalable obligatoire est généralement de deux mois.

La date qui compte pour le point de départ de ce délai est la date de réception du recours par l'autorité administrative compétente pour y répondre. Dans le cas d'une université, cette autorité est le Président de l'université, qui est le représentant légal de l'établissement.

Le fait que les autres destinataires (président du jury, directeur, etc.) aient reçu leur copie ne fait pas courir le délai. Ces personnes sont informées de la procédure, mais seule la réception par le Président de l'université a une valeur juridique pour le déclenchement du délai de réponse.

Le fait que le Président ait reçu le courrier une semaine et demie après le président du jury n'a aucune incidence. C'est la date de réception du courrier du Président qui est le point de départ.

Votre démarche est donc la bonne, mais le fait que le courrier n'ait pas été reçu par le vice-président n'a pas d'importance pour le délai, tant que le Président l'a bien reçu.

La validité du recours par mail

Dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire, qui est une procédure très formalisée, la transmission par mail n'est généralement pas considérée comme un moyen valide et suffisant pour faire courir le délai.

La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est le seul mode de preuve juridiquement sûr car elle confère une date certaine à l'envoi et à la réception, ce qui est indispensable pour la suite de la procédure (notamment si vous devez saisir le juge administratif).

Votre envoi par mail est une précaution utile pour informer les destinataires, mais il ne peut pas se substituer à la LRAR pour déclencher le délai légal. En cas de litige devant le juge administratif, vous ne pourriez pas vous prévaloir de cette date de réception par mail.

Que faire maintenant ?

Confirmez la bonne réception par le Président : Puisque le Président de l'université a bien reçu votre courrier, c'est cette date de réception qui fait foi. Votre délai a donc bien commencé à courir. Vous pouvez vous baser sur cette date pour le calcul des deux mois.

Relancez la Poste pour le courrier du Vice-Président : Le courrier qui n'est toujours pas arrivé au vice-président est anormal. Contactez la Poste avec le numéro de suivi du recommandé pour savoir ce qui s'est passé. Cela ne change rien au délai de réponse de l'université, mais c'est une anomalie que vous devriez signaler.

En résumé, vous avez agi de manière très prudente. Votre recours est valable et le délai de réponse de l'université a commencé à courir à la date de réception du courrier par le Président.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.