Exigences de la caf

Sujet initié par bernouinclhelia@gmail.com, il y a 1 jour - 271 vues

Bonjour
Votre situation est effectivement très compliquée et stressante, surtout lorsque les allocations sont bloquées. La demande de la CAF concernant les fiches de paie de votre fille majeure peut sembler illogique, mais elle est malheureusement tout à fait normale et légale dans le cadre de votre demande de RSA, et voici pourquoi.

Pourquoi la CAF demande les ressources de votre fille majeure ?
Le principe de base pour le calcul du RSA est la composition du foyer. La CAF ne se base pas sur votre sentiment ou la qualité de vos relations, mais sur une définition administrative stricte.

La notion de "Foyer" : Vous et votre fille êtes considérées comme faisant partie du même foyer aux yeux de la CAF car vous partagez le même domicile ("vous êtes toutes deux hébergées" au même endroit). Peu importe que vos relations soient mauvaises ou que vous viviez de manière indépendante sous le même toit. La coexistence dans le logement est le critère déterminant.

Solidarité Familiale pour les moins de 25 ans : Votre fille a 19 ans. Pour les jeunes de moins de 25 ans demandant le RSA, les règles sont très strictes. Elles sont soumises à l'obligation de rattachement au foyer fiscal de leurs parents (ou de la personne qui les héberge) pour le calcul des aides. Ses ressources sont donc prises en compte pour calculer le montant de votre RSA, car vous êtes considérée comme le "référent" du foyer.

Calcul des Prestations : Le RSA est une prestation sous condition de ressources qui calcule les ressources du foyer. Si votre fille travaille, ses revenus sont additionnés aux vôtres (même s'ils sont faibles) pour déterminer le droit et le montant de l'aide. La CAF a l'obligation de les demander pour procéder à un calcul exact.

Que faire si votre fille refuse de fournir ses fiches de paie ?
C'est le cœur du problème. Sans ces documents, la CAF ne peut pas finaliser l'étude de votre dossier et ne pourra pas vous verser le RSA. Voici les solutions possibles, par ordre de praticité :

Tenter une ultime explication avec votre fille : Expliquez-lui, de manière très factuelle, que sans ces documents, aucune aide ne sera versée pour le foyer. Cela impacte la situation financière globale du logement que vous partagez. Ce n'est pas une faveur personnelle pour vous, mais une obligation administrative pour débloquer des fonds.

Fournir une attestation sur l'honneur (solution temporaire) : Si elle refuse catégoriquement, vous pouvez essayer de fournir à la CAF une attestation sur l'honneur que vous signerez, indiquant :

Que votre fille refuse de communiquer ses bulletins de salaire.

Que vous déclarez ne avoir aucune connaissance de ses ressources.

Attention : La CAF est très sceptique face à cette solution. Elle va très probablement estimer forfaitairement ses ressources au plafond le plus défavorable (comme si elle travaillait à temps plein au SMIC) pour calculer votre RSA, ce qui le réduira à zero ou à un montant très faible. Elle peut aussi suspendre le versement en attendant une régularisation.

Déclarer une rupture de communauté de vie : C'est la solution administrative la plus radicale et la plus efficace. Vous devez prouver à la CAF que vous ne formez plus un foyer distinct.

Preuves à fournir : Il faut démontrer que vous vivez de manière totalement indépendante : contrat de location ou factures à son nom pour un autre logement, attestation de son hébergement ailleurs, etc.

Si elle vit toujours sous le même toit que vous, cette option est quasi-impossible à justifier aux yeux de la CAF.

Contacter une assistante sociale ou un conseiller CAF : Prenez rendez-vous avec une assistante sociale ou directement avec un conseiller à votre caf locale. Expliquez-leur la situation conflictuelle. Ils pourront :

Vous expliquer la marche à suivre précise.

Eventuellement, envoyer un courrier officiel à votre fille pour lui demander les documents, ce qui peut avoir plus de poids.

Vous guider sur la procédure de déclaration de foyer distinct si cela est réellement le cas.

Conclusion
Oui, il est normal que la CAF demande les fiches de paie de votre fille majeure de 19 ans avec qui vous habitez. Ses ressources sont indispensables au calcul de votre droit au RSA.

La seule façon de ne pas avoir à les fournir serait de prouver que vous ne vivez pas sous le même toit. À défaut, vous devez absolument obtenir ces documents, car sans eux, votre demande de RSA restera bloquée ou sera calculée sur la base de ressources présumées élevées, ce qui anéantirait vos droits.

Action recommandée : Contactez urgemment un conseiller de la CAF ou une assistante sociale pour leur exposer votre conflit familial et trouver une solution concrète. Ils sont habitués à ce genre de situations difficiles.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Bonjour,

Votre situation est difficile et je comprends votre frustration. La demande de la CAF peut sembler intrusive, surtout dans un contexte familial tendu.

Est-ce normal de demander les fiches de paie de votre fille ?

Oui, d'un point de vue administratif et réglementaire, cette demande est normale.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale calculée en fonction des ressources de l'ensemble du "foyer". Pour la CAF, le foyer est constitué de toutes les personnes vivant sous le même toit. Même si votre fille est majeure et indépendante financièrement, tant qu'elle est domiciliée chez vous, la CAF est dans l'obligation de prendre en compte ses revenus pour le calcul de votre RSA. C'est ce qui est prévu par le Code de l'action sociale et des familles.

La logique de la CAF est que les charges du logement sont partagées entre tous les habitants, et que les ressources de chacun doivent être prises en compte pour déterminer le niveau de solidarité à accorder au foyer.

Que pouvez-vous faire ?

Ne pas fournir les documents demandés est le risque le plus grand, car cela entraînerait la clôture de votre dossier de demande de RSA et le maintien du blocage de vos allocations.

Vous devez absolument trouver une solution pour répondre à la demande de la CAF :

Communiquez avec la CAF. Expliquez-leur par écrit la situation familiale difficile. Demandez-leur s'il existe un autre moyen de justifier le revenu de votre fille.

Fournissez d'autres documents. Si votre fille a fait sa propre déclaration d'impôts, son avis d'impôt est un document légal qui justifie son revenu annuel. La CAF accepte généralement ce document comme preuve. C'est peut-être un compromis que votre fille accepterait.

Discutez avec votre fille. Expliquez-lui que ce document est indispensable pour débloquer vos aides et que sans cela, vous risquez de vous retrouver sans ressources.

L'objectif de la CAF n'est pas de se mêler de votre vie familiale, mais d'appliquer la loi. Pour éviter tout blocage de vos droits, la seule solution est de fournir les documents demandés ou une alternative valable.

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