Document confidentiel - demande de conges parental

Sujet initié par Isabelle, il y a 10 jours - 204 vues

Bonjour

Dans le cadre d’une demande de congé parental, il est effectivement courant que l’employeur exige un extrait d’acte de naissance avec filiation, car ce document permet de vérifier le lien juridique entre le salarié demandeur et l’enfant concerné. Cette exigence est également requise par la CAF ou la MSA pour l’attribution des prestations liées au congé parental.

Un extrait sans filiation ou un certificat de naissance ne suffit généralement pas, car ils ne mentionnent pas les parents de l’enfant, ce qui empêche de prouver la filiation. De même, masquer le nom du père sur un document officiel n’est pas autorisé, car cela altère la valeur juridique de l’acte et pourrait entraîner un refus de traitement de votre demande.

Cela dit, si vous avez des raisons sérieuses de ne pas vouloir divulguer certaines informations, vous pouvez envisager les options suivantes :

Demander à votre employeur s’il accepte que le document soit transmis sous pli confidentiel, uniquement destiné à la vérification administrative.

Vérifier si une copie intégrale de l’acte de naissance, qui contient les mêmes informations mais dans un format plus officiel, est acceptée en lieu et place de l’extrait avec filiation.

Consulter un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer si cette exigence est proportionnée et conforme à la réglementation.

En résumé, l’extrait avec filiation est généralement indispensable pour justifier le congé parental, mais vous pouvez tenter une approche confidentielle ou demander un aménagement dans la transmission du document.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,
Oui vous pouvez masquer le nom de l'autre parent dans ce cadre ; puisque l'objet est de prouver votre parentalité.
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Cordialement