Divorce

Question

Maître ma femme est partie rejoindre son amant à létranger. Tout au début elle mavait dit quelle partait pour une semaine en Espagne. Quand j ai vue quelle avait 2 valises de 23kg et une de 12 kg . Du coup j avais un doute et javais fouillé la valise et jai vue quelle avait acheter des vêtement . Chaussure parfum pour son amant . Javais filmé les contenus de la valise . Après elle ma avoué quelle partait en Afrique. Mais Jai réussi à avoir des photos delles et de son amant a laéroport du pays où elle est partie . En plus elle publie des photos avec son amant sur snap et même elle a mis en photo de profil whatsap. Je voulais savoir si avec ses preuves je peux engager des procédures de divorce sachant que elle voulait faire une procédure à lamiable mais elle se fout de ma gueule. En plus la voiture que jai acheté qui est à mon nom elle veut la garder sans négociation. Pour elle cest un acquis . Mais on est marié sous le régime bien commun. Quest ce que je dois faire svp???

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends votre détresse face à cette situation. Le comportement de votre épouse et la découverte de son infidélité sont des événements douloureux. Face à cela, vous avez des droits et des options pour mettre fin à votre mariage de manière juste. 1. Engager une procédure de divorce pour faute Oui, les preuves que vous avez rassemblées sont tout à fait pertinentes pour une procédure de divorce pour faute. Le divorce pour faute est fondé sur une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage. L'infidélité (l'adultère) est un motif de faute reconnu par la justice. Les photos à l'aéroport, les publications sur les réseaux sociaux, ainsi que le témoignage sur les affaires achetées sont des éléments de preuve qui peuvent être présentés à un juge pour étayer votre demande. 2. Le régime matrimonial et la voiture Vous avez raison d'être perplexe concernant la voiture. Étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tout ce qui a été acheté pendant votre mariage, y compris la voiture, est un bien commun, et ce, même si la carte grise est à votre seul nom. Votre épouse ne peut pas "garder" la voiture sans négociation. La valeur de la voiture doit être intégrée à l'actif de la communauté, qui sera partagé en deux parts égales (50/50). Si elle souhaite garder la voiture, sa valeur sera déduite de sa part de biens à la fin de la procédure de partage. 3. Les démarches à suivre Compte tenu de l'attitude de votre épouse, la procédure de divorce amiable par consentement mutuel ne semble pas possible, car elle suppose un accord total sur tous les points (y compris le partage des biens). La meilleure solution pour vous est d'engager une procédure de divorce pour faute. Consultez un avocat : C'est la première étape indispensable. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra analyser toutes vos preuves, vous conseiller sur la meilleure stratégie et lancer la procédure. Rassemblez toutes vos preuves : Préparez un dossier avec toutes les captures d'écran, photos et vidéos dont vous disposez. Votre avocat vous indiquera celles qui sont les plus pertinentes pour le juge. En conclusion, vous n'êtes pas démuni. Vous avez des arguments et des preuves solides pour mettre fin à votre mariage et pour faire valoir vos droits sur le partage de vos biens communs. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Cheikh · Answer

Maître est ce que cest moi qui doit quitter le domicile conjugal ? Le bail est à nos 2 noms et elle habitait dans la maison avant notre mariage

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Non, vous n'êtes absolument pas obligé de quitter le domicile conjugal. C'est un point de confusion fréquent, mais la loi est claire à ce sujet.

La règle du domicile conjugal

Que le bail soit aux deux noms, au nom d'un seul, ou que l'un des conjoints y vivait avant le mariage, peu importe : le logement principal du couple est un domicile conjugal.

Cela signifie que les deux conjoints ont exactement les mêmes droits et obligations vis-à-vis du logement. Ni l'un ni l'autre ne peut être contraint de partir, sauf en cas de violences avérées ou sur décision de justice.

Que faire si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord ?

Si vous ne trouvez pas un accord amiable, la situation devra être tranchée par un juge. Dans le cadre d'une procédure de séparation ou de divorce, c'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui décidera d'attribuer le domicile conjugal à l'un de vous deux, de manière temporaire.

Pour prendre sa décision, le juge examinera plusieurs critères, en se basant toujours sur l'intérêt de la famille, et notamment des enfants s'il y en a :

La situation financière de chacun.

La capacité de l'un ou de l'autre à trouver un autre logement.

Les motifs de la séparation et l'éventuelle existence de violences ou de conflits graves.

En conclusion, ne vous laissez pas intimider par son argument qu'elle habitait là avant le mariage. Vous avez les mêmes droits qu'elle. La meilleure solution reste de trouver un accord, mais si cela est impossible, un avocat pourra saisir le juge pour régler la question.

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