Conseil syndical

Sujet initié par MURIEL, il y a 13 heures - 145 vues

Chère madame,

Je comprends votre exaspération. Le comportement que vous décrivez de la part de votre conseil syndical est contraire à ses obligations légales et met en péril la bonne gestion de la copropriété.

Vous avez tout à fait raison de vouloir agir. Voici la liste des reproches que vous pouvez faire, avec la base juridique de chacun de ces manquements.

Les manquements de votre conseil syndical

Refus de rendre compte de ses interventions : Le conseil syndical (CS) a pour mission de contrôler et d'assister le syndic. Il est donc normal qu'il rende compte de ses actions aux copropriétaires qu'il représente. Son refus de le faire est un manquement grave à son devoir d'information et de transparence.

Refus de répondre aux questions sur le budget : Le CS a un rôle de vérification des comptes avant l'assemblée générale. Son refus de répondre à vos questions sur le budget est une violation de son devoir de contrôle financier. Cela entrave votre droit d'être informé de la situation de la copropriété.

Élection par couple sur un seul lot : C'est une irrégularité flagrante. Chaque lot de copropriété donne droit à une seule voix. Si deux personnes d'un même lot sont élues, cela fausse le processus d'élection et la représentation au sein du conseil.

Absence de nom des remplaçants : La composition du CS doit être clairement établie lors de l'assemblée générale. Le fait de ne pas nommer les membres titulaires et suppléants est un manquement à la transparence qui rend difficile de savoir qui est responsable de quoi.

Mandat élargi pour prendre toutes les décisions : C'est une délégation de pouvoir abusive et illégale. Le conseil syndical n'est qu'un organe consultatif. Seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre les décisions de gestion. Une résolution qui donnerait un tel pouvoir au CS pourrait être contestée et annulée en justice.

Que faire pour agir ?

Vous ne pouvez pas laisser cette situation perdurer, car elle peut avoir des conséquences financières pour la copropriété. La meilleure solution est de faire valoir ces manquements auprès de tous les copropriétaires.

Envoyez un courrier au syndic : Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic. Dans ce courrier, demandez l'inscription des résolutions suivantes à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale :

La révocation de l'intégralité du conseil syndical pour manquements à ses devoirs.

L'élection d'un nouveau conseil syndical.

Préparez votre dossier : Rassemblez les copies de tous les courriers non répondus.

Mobilisez les autres copropriétaires : Le conseil syndical est élu par l'assemblée générale. Le seul moyen de le changer est d'obtenir le soutien d'un nombre suffisant de copropriétaires.

N'oubliez jamais que le pouvoir est entre les mains de l'assemblée générale. Le conseil syndical n'a de légitimité que s'il respecte les lois et les propriétaires qu'il représente.

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