Président du conseil syndical

Sujet initié par GG 06, il y a 4 jours - 386 vues

Bonjour

Oui, le président sortant du conseil syndical peut tout à fait convoquer une réunion du conseil syndical nouvellement élu, notamment pour organiser la transition et permettre l’élection du nouveau président. Il n’existe pas de délai légal strict imposé pour cette convocation, mais elle doit intervenir dans un délai raisonnable après l’assemblée générale ayant désigné les nouveaux membres du conseil syndical.

En pratique, cette réunion permet :

De valider la composition du nouveau conseil syndical.

D’élire le nouveau président parmi ses membres, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

De transmettre les informations utiles, les documents en cours, et les éventuelles missions en cours avec le syndic.

Le président sortant conserve un rôle fonctionnel jusqu’à cette réunion, sauf s’il n’a pas été reconduit comme membre du conseil syndical. Dans ce cas, il peut tout de même proposer une réunion de passation, mais il ne peut pas l’imposer. Si aucun président n’est élu immédiatement, le syndic peut aussi convoquer le conseil syndical pour faciliter cette transition.

Il est recommandé que cette réunion ait lieu dans les semaines qui suivent l’assemblée générale, afin d’éviter toute vacance ou désorganisation dans le fonctionnement du conseil syndical.

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