Destination de vacances

Sujet initié par Emilba_04, il y a 2 heures - 100 vues

Bonjour

Dans le cadre d’une garde alternée, chaque parent exerce l’autorité parentale pendant son temps de garde. Cela signifie que le parent peut organiser librement les vacances et déplacements avec les enfants, sans avoir à demander l’accord de l’autre, sauf si une interdiction particulière est prévue dans le jugement (par exemple interdiction de sortie du territoire sans autorisation).

Cependant, il existe un devoir d’information et de loyauté entre parents. Le Code civil (article 373-2) prévoit que chacun des parents doit respecter les droits de l’autre et l’informer des éléments importants concernant la vie de l’enfant. Cela inclut la destination des vacances, surtout si les enfants quittent le département ou le pays. Mentir sciemment sur ce point peut être considéré comme un manquement à ce devoir et nuire à l’intérêt de l’enfant.

En pratique :

S’il s’agit d’un séjour en France, le père a une grande liberté, mais il devrait au minimum vous dire où se trouvent les enfants.

En cas de départ à l’étranger, il doit avoir votre accord si l’enfant n’a pas de passeport ou si une opposition à sortie de territoire (OST) est en place.

En cas de mensonge avéré, vous pouvez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) pour obtenir une précision dans le jugement, comme l’obligation de communiquer la destination et les coordonnées pendant les vacances.