Infos vacances garde alternee

Sujet initié par moi76, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

Sachez que le parent qui envisage de partir à l'étranger avec l'enfant doit informer l'autre parent de ses projets.

Bien que la loi ne fixe pas de délai précis pour cette notification, il est d'usage de le faire suffisamment à l'avance pour permettre à l'autre parent de prendre connaissance des détails du voyage, tels que la destination et la durée.

Dans votre situation, si la mère de votre enfant part en Espagne dans deux semaines, il serait raisonnable qu'elle vous informe de son projet le plus tôt possible, idéalement dès qu'elle a pris la décision de partir.

L'absence d'information peut être problématique, surtout si cela empêche l'autre parent d'exercer son droit de visite ou d'hébergement.

Si vous n'avez pas été informé de manière formelle, vous pouvez tenter de contacter la mère pour obtenir des précisions sur le voyage, notamment l'adresse où ils séjourneront et les dates exactes.

En cas de désaccord ou si vous craignez que l'enfant ne revienne pas, vous avez la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander des mesures de protection, comme une interdiction de sortie du territoire (IST) ou une opposition à sortie du territoire (OST) en cas d'urgence, conformément à l'article 373-2-6 du Code civil.

Je vous conseille également de garder une communication ouverte et de tenter de trouver un accord amiable pour éviter des conflits inutiles.

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En cas de garde alternée, chaque parent conserve l’autorité parentale conjointe. Cela implique une obligation d’information sur les déplacements de l’enfant, surtout à l’étranger. Le parent doit informer l’autre en amont, avec les dates précises, l’adresse du séjour, et un moyen de contact. Il n’existe pas de délai fixe dans la loi, mais un préavis raisonnable d’au moins 15 jours est recommandé.

En l’absence d’informations suffisantes, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour fixer par décision judiciaire les modalités d’information pour les vacances.

Merci de valider ma réponse.