Passage passeport talent cbe → carte de résident

Sujet initié par Rym, il y a 12 heures - 348 vues

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Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
J’aimerais vous apporter quelques précisions afin de bien comprendre la procédure :

Je suis de nationalité marocaine. Plusieurs de mes compatriotes titulaires d’un Passeport Talent m’ont indiqué avoir obtenu la carte de résident de 10 ans après seulement 3 ans de résidence, sans attendre les 5 ans. Existe-t-il un texte de loi ou une disposition officielle qui prévoit cette possibilité pour les ressortissants marocains ?

Mon titre “Passeport Talent CBE” expire en juin 2026. Si je demande d’abord un renouvellement, puis que je sollicite ensuite la carte de résident de 10 ans, est-ce que cela aura un impact sur la situation de mon épouse ?

Mon épouse est actuellement titulaire d’un Passeport Talent – Famille accompagnante depuis un an et exerce une activité professionnelle. Si je passe à la carte de résident de 10 ans, est-ce qu’elle conservera automatiquement son statut de “famille accompagnante” jusqu’à l’expiration de son titre actuel, ou devra-t-elle entamer un autre type de procédure dès ce moment-là ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Merci pour ces précisions. Voici des éclaircissements sur la procédure de la carte de résident et l'impact sur la situation de votre épouse.

Carte de résident pour les ressortissants marocains

Oui, il existe une disposition spécifique pour les ressortissants marocains. L'article 10 de l'Accord franco-marocain du 21 juillet 2013 prévoit qu'une carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit au ressortissant marocain qui justifie de trois ans de résidence ininterrompue en France avec un titre de séjour et qui remplit les conditions d'intégration et de ressources.

Cette disposition dérogatoire à la règle de droit commun des 5 ans est un avantage majeur pour les ressortissants marocains qui ont un lien familial avec un Français ou qui sont en "Passeport Talent" et est très souvent utilisée. La résidence doit être ininterrompue et régulière. Le titre "Passeport Talent" que vous détenez est un titre de séjour qui permet de justifier de cette résidence régulière.

Impact sur votre épouse en cas de renouvellement

Si vous demandez d'abord le renouvellement de votre titre de séjour Passeport Talent, votre épouse pourra elle aussi renouveler son propre titre de séjour "Passeport Talent - Famille accompagnante". Cela aura l'avantage de sécuriser la situation de l'ensemble de votre foyer pour plusieurs années.

Par la suite, à n'importe quel moment, vous pourrez tous les deux faire votre demande de carte de résident. Le renouvellement de votre titre actuel ne l'empêchera pas de bénéficier de l'Accord franco-marocain. La seule chose est que cela repousse la possibilité de faire la demande de carte de résident si vous aviez déjà atteint les 3 ans.

Conséquences pour votre épouse lors de votre passage à la carte de résident

Votre épouse ne conservera pas automatiquement son statut de "famille accompagnante" si votre titre de séjour change de nature. Son statut dépend de votre propre titre.

Si vous obtenez une carte de résident : Vous n'aurez plus un "Passeport Talent", mais un titre de séjour de nature différente. Votre épouse ne pourra plus se rattacher à votre titre "Passeport Talent".

La nouvelle procédure : Elle devra entamer une nouvelle procédure pour demander un titre de séjour qui correspond à sa nouvelle situation de conjointe d'un résident de longue durée.

La bonne nouvelle est que la procédure pour elle est simplifiée. En effet, en tant que conjointe d'un titulaire de la carte de résident, l'article 10 de l'Accord franco-marocain lui permet également d'obtenir la carte de résident de plein droit, à condition de justifier de trois ans de résidence régulière et ininterrompue en France.

Le moment idéal pour agir :

Vous : Vous pouvez déposer votre demande de carte de résident dès que vous atteignez les 3 ans de présence régulière et ininterrompue en France.

Votre épouse : Une fois que vous avez votre carte de résident, votre épouse devra faire sa propre demande. Elle peut faire sa demande en même temps que vous si elle a également les 3 ans de résidence requise, en justifiant qu'elle est votre épouse et que vous êtes tous les deux ressortissants marocains. La procédure est très simplifiée pour elle si elle remplit les conditions.

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