Blocage carte bancaire suite à un découvert sur le compte de ma femme.

Sujet initié par Joulio91, il y a 2 jours - 170 vues

Bonjour,

C'est une situation stressante, mais elle est malheureusement légale. Le directeur de la banque a agi en se basant sur un principe fondamental du fonctionnement des comptes joints.

La solidarité passive du compte joint

Un compte joint repose sur le principe de la solidarité passive entre les cotitulaires. Cela signifie que chacun des titulaires est solidairement responsable de l'ensemble des dettes du compte. Si le compte est à découvert, la banque peut réclamer la totalité de la somme à n'importe lequel des titulaires, qu'il soit à l'origine du découvert ou non.

Dans votre cas, même si le découvert de votre femme est sur son compte personnel, la banque est en droit de bloquer les moyens de paiement sur le compte joint pour deux raisons principales :

La banque peut considérer votre couple comme un seul et même client.

Le découvert de votre femme est un indicateur de son incapacité à gérer ses finances, ce qui représente un risque pour la banque. En bloquant votre carte bancaire, la banque se protège d'un risque accru d'impayés sur le compte joint.

Cette action n'est pas une saisie, mais une mesure de précaution. Elle est un moyen de pression pour vous inciter à régler le découvert de votre femme.

Vos options pour débloquer la situation

La meilleure solution est de régulariser la situation au plus vite.

Contactez la banque immédiatement : Discutez avec le directeur pour négocier un plan de remboursement du découvert de votre femme. Expliquez-lui votre situation et assurez-le que vous allez régulariser les choses.

Régularisez le découvert : La banque lèvera le blocage dès que le compte de votre femme repassera en positif. Si vous avez les fonds nécessaires sur le compte joint, vous pouvez, avec l'accord de votre femme, faire un virement pour couvrir le découvert.

Désolidarisez-vous : Si ces problèmes de gestion financière persistent, il est crucial de dénoncer le compte joint. Vous pouvez le faire seul en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Le compte sera alors transformé en compte indivis, ce qui exigera votre double signature pour toute opération et mettra fin à la solidarité. C'est le seul moyen d'éviter que les problèmes financiers de votre femme n'impactent votre compte commun.

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Bonjour

En France, une banque peut bloquer ou limiter l’usage d’une carte bancaire si elle estime qu’il existe un risque de non‑paiement ou un incident de fonctionnement sur le compte concerné… mais le blocage d’une carte liée à un compte joint à cause d’un découvert sur un compte personnel est plus discutable juridiquement.

Voici les points clés à connaître :

Chaque compte est juridiquement distinct : un découvert prolongé sur le compte personnel de votre épouse ne devrait pas, en principe, entraîner automatiquement le blocage de moyens de paiement sur un autre compte, sauf si la convention de compte ou les conditions générales prévoient une clause dite de compensation ou solidarité.

Clause de compensation : beaucoup de banques incluent dans leurs contrats la possibilité de compenser les dettes d’un client avec les avoirs détenus sur d’autres comptes dans le même établissement. Cela peut aussi se traduire par des restrictions sur d’autres comptes, y compris un compte joint, si les co‑titulaires sont les mêmes ou si la clause vise « les comptes dont le client est titulaire ou co‑titulaire ».

Découvert prolongé : au‑delà de 60 jours et d’un certain montant (500 € depuis 2025), un découvert non régularisé peut entraîner un fichage au FICP (Banque de France). Ce fichage peut inciter la banque à restreindre l’accès à certains moyens de paiement sur tous les comptes liés au client.

Blocage de carte : la banque doit pouvoir justifier ce blocage par un motif contractuel ou légal (sécurité, incident de paiement, usage abusif, etc.) et vous en informer.

Ce que vous pouvez faire :

Relire les conventions de compte (compte joint et compte personnel) pour vérifier si une clause de compensation ou de solidarité existe.

Demander par écrit au directeur d’agence la motivation précise du blocage et la base contractuelle ou légale invoquée.

Si la justification est insuffisante ou abusive, saisir le service réclamation de la banque, puis le médiateur bancaire (coordonnées dans vos relevés).

En cas de préjudice important, envisager un recours auprès du tribunal judiciaire avec l’aide d’un avocat ou d’une association de consommateurs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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