Bonjour,
Je vais répondre à vos questions sur la taxe foncière.
Référence unique de mandat
L'absence de la référence unique de mandat (RUM) sur votre avis de taxe foncière n'est généralement pas préjudiciable. La RUM est nécessaire pour un prélèvement SEPA. Si vous ne payez pas par prélèvement, ce numéro n'a aucune utilité pour vous. Si vous payez en ligne, par virement ou par chèque, le fisc n'en a pas besoin pour identifier votre paiement.
Débiteurs légaux sur la page 1
Non, les débiteurs légaux ne sont pas obligatoirement mentionnés sur la première page de votre avis de taxe foncière, sous la rubrique "Vos références". Cette section est principalement destinée aux informations d'identification du contribuable. Leurs noms sont généralement indiqués plus loin, dans les détails du calcul de l'impôt ou sur la page d'information complémentaire.
Numéro de propriétaire
Oui, le numéro de propriétaire est unique. Il est utilisé par l'administration fiscale pour identifier de manière spécifique un bien immobilier (parcelle cadastrale) et le ou les propriétaires rattachés à ce bien. Il agit comme un numéro d'immatriculation pour le bien et son propriétaire.
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