Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Partage de la taxe foncière / mon ex-femme ne paie pas
Sujet (Cloturé) initié par Nickyil y a 2 ans - 3933 vues
Bonjour,
Divorcé et en attente du jugement définitif, mon ex-femme ne remplit pas son obligation de payer la moitié de la taxe foncière pour la 2e année de suite. Elle ne refuse bien évidemment pas formellement mais ne répond pas à mes mails et ne me rembourse pas la moitié. La somme est conséquente mais je n'ai visiblement aucun moyen de coercition. Comment puis-je faire ? La solution de passer par un huissier + mon avocate qui vont me coûter la moitié de la taxe foncière, n'en pas vraiment une et elle le sait parfaitement vu que son nouveau conjoint est avocat. Je vous remercie.
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Mon ex concubin, séparé depuis 3 ans ne paie plus la taxe foncière mais est toujours propriétaire de notre maison commune. les impôts de la taxe foncière pe
Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la
La taxe foncière est due lorsqu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier bâti (appartement, local, maison etc.) ou non bâti (terrain agricole, terrain
Nous avons divorcé par consentement mutuel le 2 juillet 2019. dans la convention signées par les 2 époux, il était clairement établie que chacun paierait les impôts
Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la
Vous êtes en instance de divorce et lorsque le jugement de divorce sera prononcé, il va ordonné la liquidation de votre communauté.
Et c'est dans le cadre des opérations de liquidation partage qui interviendra suite à votre divorce que vous allez faire valoir le fait D'avoir payé en totalité la taxe foncière.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Nicky
Je préférerais trouver une solution plus immédiate car le montant est conséquent (2500€) et il m'est difficile de l'assumer seul.
Alors comme vous l'avez dit soit vous passer par MED d'avocat soit par huissier, solutions qui Peuvent être coûteuses notamment au regard du prix de votre dette.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Bryan
Est-il envisageable de déposer le cerfa 11525*07 de contributions aux charges du mariage auprès du JAF ? Je suis dans le même cas que monsieur
il y a 2 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.