Titre de séjour vie privée & familiale

Sujet initié par Jun2703, il y a 2 jours - 333 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et je vais vous donner des informations claires sur la situation.

Oui, il est tout à fait possible et même recommandé de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" pour la raison que vous évoquez. Votre situation est très solide et vous avez de bonnes chances que votre demande aboutisse.

Le fondement juridique de votre demande

Votre demande de titre de séjour peut se baser sur plusieurs articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment l'article L. 423-23. Cet article donne le droit à un titre de séjour pour un étranger dont le maintien en France est nécessaire en raison de son état de santé.

Votre demande sera traitée sous deux angles principaux :

L'état de santé : Votre besoin de soins à vie, y compris de traitements hormonaux, est un argument très fort. Le fait que vous ayez une attestation ALD (Affection de Longue Durée) prouve que votre état est grave et nécessite un suivi médical en France.

La situation dans votre pays d'origine : L'absence de reconnaissance de la transidentité à Madagascar et l'impossibilité d'y accéder aux traitements nécessaires à votre santé est un argument majeur. Le fait que vous ne puissiez pas y obtenir les soins dont vous avez besoin pour vivre en bonne santé est une raison humanitaire essentielle.

Les documents à fournir

Pour que votre dossier soit solide, vous devez fournir les documents suivants, en plus des documents de base (passeport, etc.) :

Le certificat de votre chirurgien : Il doit attester de la nécessité de l'opération et du suivi médical que vous allez devoir avoir, notamment la prise d'hormones à vie.

Votre attestation ALD : C'est une preuve très forte de votre état de santé.

Un rapport médical : Demandez à votre médecin traitant, votre endocrinologue, ou un autre spécialiste qui vous suit de rédiger un rapport détaillé sur votre état de santé et sur la nécessité d'un suivi médical à vie.

Toute preuve d'impossibilité de soins à Madagascar : Vous pouvez fournir des documents ou des articles de presse qui attestent de la non-reconnaissance de la transidentité et de la difficulté, voire de l'impossibilité, d'y obtenir des soins médicaux.

La procédure de demande

Vous devez déposer votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Il est crucial que vous expliquiez votre situation de manière claire et précise dans votre demande, en insistant sur les points que nous avons évoqués.

Votre situation est un cas qui entre dans le cadre de la protection de la santé des étrangers. Votre démarche est donc légitime et a de très bonnes chances d'aboutir.

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Bonjour

Votre situation entre dans le champ de ce qu’on appelle une demande de titre de séjour pour raisons médicales (étranger malade) ou, éventuellement, une admission exceptionnelle de séjour « vie privée et familiale » fondée sur vos attaches et votre santé.

Voici les points importants :

Titre de séjour étranger malade
Selon l’article L425-9 du CESEDA, un étranger peut obtenir une carte de séjour temporaire s’il réside habituellement en France, qu’il souffre d’une pathologie grave, et que dans son pays d’origine il n’existe pas de traitement approprié ou d’accès effectif à ce traitement.
La transidentité n’est pas une maladie, mais dans votre cas, les traitements hormonaux et les soins post-opératoires liés à la vaginoplastie constituent un suivi médical vital et reconnu comme tel. Le fait que Madagascar ne permette pas l’accès effectif à ces traitements est un argument recevable.

Titre vie privée et familiale
Si vous avez en plus des attaches personnelles en France (durée de séjour, études suivies, cercle social, insertion…), vous pouvez solliciter un titre vie privée et familiale. Cela peut être en parallèle ou en complément de votre demande médicale, selon l’argumentaire que vous présentez.

Vos justificatifs

Attestation ALD (affection longue durée) déjà délivrée.

Certificats médicaux détaillés confirmant la nécessité d’un suivi hormonal à vie et d’un suivi post-opératoire en France.

Document prouvant que ces soins ne sont pas accessibles à Madagascar (rapports, attestations médicales, documentation officielle).

Convocation pour la chirurgie (preuve de la date de l’opération).

Vos justificatifs de séjour en France (diplôme, preuves d’intégration).

Procédure

Déposez votre demande de renouvellement en octobre en précisant que vous sollicitez une carte vie privée et familiale pour raisons médicales et personnelles.

Votre dossier sera instruit par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), qui sollicitera l’avis d’un médecin expert.

Si refus de la préfecture, vous pourrez contester devant le tribunal administratif.

En résumé, oui, vous pouvez demander un titre de séjour vie privée et familiale en mettant en avant la transidentité et surtout l’impossibilité d’accéder aux soins nécessaires à Madagascar. Votre ALD et la date d’opération sont de solides pièces pour étayer le dossier.