Bonjour,
Oui, en tant que salariée d’une association, vous relevez exactement du même droit du travail que dans une entreprise classique. Vous pouvez donc saisir le conseil de prud’hommes dans les mêmes conditions qu’un salarié d’une société privée.
Si vous obtenez gain de cause et que l’association n’a pas les fonds pour vous payer, deux cas se présentent :
Si l’association est en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), vos créances salariales sont garanties par l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés).
Si l’association n’est pas en procédure mais simplement insolvable, l’exécution sera plus compliquée : vous devrez demander la liquidation judiciaire pour bénéficier de l’AGS.
En résumé, vos droits sont les mêmes que ceux d’un salarié d’entreprise, et il existe des mécanismes de garantie pour assurer, en grande partie, le paiement des salaires et indemnités même si l’association est sans ressources.
Merci beaucoup Maître pour votre réponse.
il y a 1 jour
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