Titre de séjour

Sujet initié par Angèle, il y a 1 mois - 851 vues

Bonjour Angèle,

Je comprends votre inquiétude. L'attente est souvent la partie la plus difficile du processus de renouvellement.

Une "prolongation d'instruction" signifie que votre dossier est bien en cours de traitement, mais que la préfecture a besoin de plus de temps pour prendre une décision. Pour accélérer les choses, il est recommandé de sortir des démarches informelles et d'opter pour une action plus formelle.

Saisir le Défenseur des droits

C'est la solution la plus efficace et la plus simple. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir gratuitement auprès de l'administration pour débloquer votre dossier. Leur simple intervention suffit souvent à faire avancer les choses.

Comment faire ? Vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne sur leur site web, ou rencontrer un de leurs délégués dans un point d'accueil près de chez vous. Expliquez-leur la situation (dossier déposé en avril, prolongation d'instruction) et fournissez-leur une copie de vos documents.

Faire un recours gracieux

Il s'agit d'envoyer une lettre formelle au Préfet pour lui demander de statuer sur votre dossier.

Comment faire ? Rédigez une lettre expliquant les dates clés (dépôt en avril, prolongation le 2 juillet) et demandez une réponse rapide. Envoyez-la en courrier recommandé avec accusé de réception. Cela laisse une trace officielle et montre que votre démarche est sérieuse.

Ces deux actions peuvent être menées en parallèle. Le fait d'envoyer un courrier recommandé au Préfet et de saisir le Défenseur des droits mettra une pression administrative suffisante pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais.

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Bonjour

Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour, la préfecture vous remet un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction qui vous permet de rester en situation régulière le temps que votre dossier soit examiné. Le fait que vous ayez reçu une prolongation le 2 juillet signifie simplement que l'administration n'a pas encore rendu sa décision et qu'elle prolonge la validité de votre droit au séjour pendant l'instruction.

Pour tenter d'accélérer le traitement, vous pouvez d'abord contacter directement le service des étrangers de votre préfecture, soit par téléphone, soit via le formulaire de contact disponible sur leur site officiel. Il est important de rappeler la date de dépôt de votre dossier, le numéro de référence et d'expliquer brièvement votre situation, notamment si vous avez un emploi, des obligations familiales ou médicales qui rendent la décision urgente.

Vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour formaliser votre demande d'information ou de traitement prioritaire. Joignez-y les justificatifs pertinents (contrat de travail, attestations médicales, documents familiaux) afin de démontrer l'impact du retard sur votre vie quotidienne. Dans certains cas, il est possible de solliciter un rendez-vous physique à la préfecture pour exposer votre situation directement à un agent.

Si les délais deviennent excessifs et que cela vous cause un préjudice, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir auprès de l'administration, ou de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ce dernier pourra, si nécessaire, adresser un recours gracieux ou contentieux pour contraindre la préfecture à statuer dans un délai raisonnable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Pour une efficacité et rapidité de traitement de votre dossier , je vous recommande ce qui suit

Vous avez déposé ( un dossier complet et dans les délais légaux ) une demande de TS en avril 2025

Si en Aout 2025 vous n'avez toujours pas de réponse à votre demande de TS , une decision de refus implicité est née

Vous disposez de 2 mois à compter de la naissance de la décision implicite de rejet pour déposer un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif compétent et si il y a en plus URGENCE il faudra déposer en même temps un référé suspension (de la décision implicite de rejet) devant le président du tribunal administratif compétent.

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