Procédure cra après prison et chances de sortie

Sujet initié par Jessica, il y a 3 jours - 658 vues

Bonjour

Lorsqu’un proche est placé en centre de rétention administrative (CRA) à sa sortie de prison, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), cela signifie que l’administration souhaite organiser son éloignement du territoire. Ce placement est une mesure administrative, distincte de la peine pénale qu’il vient de purger. Dès son arrivée en CRA, plusieurs étapes juridiques s’enclenchent rapidement.

Dans les 48 heures suivant le placement, votre proche doit être présenté devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce juge vérifie la régularité de la procédure et peut décider soit de prolonger la rétention, soit d’ordonner la libération si des irrégularités sont constatées ou si la rétention apparaît disproportionnée.

Si la rétention est prolongée, elle peut durer jusqu’à 90 jours, avec des passages réguliers devant le JLD pour valider chaque prolongation. Par ailleurs, il est essentiel que votre proche soit assisté par un avocat dès le début de la procédure, et qu’il puisse bénéficier du soutien des associations présentes dans le CRA, comme La Cimade.

Concernant les perspectives de sortie ou de mesures alternatives, plusieurs éléments que vous mentionnez peuvent jouer en sa faveur. Le fait qu’il ait une fille de deux ans constitue une attache familiale forte, qui peut être prise en compte par le juge ou par l’administration dans le cadre d’une demande d’assignation à résidence.

De même, la promesse d’embauche obtenue pendant sa détention témoigne d’une volonté d’insertion professionnelle, ce qui peut appuyer une demande de régularisation ou d’alternative à la rétention. Enfin, même si le recours contre l’OQTF a été rejeté en première instance, le fait qu’un appel soit en cours peut, dans certains cas, suspendre l’exécution de l’éloignement, selon les délais et les circonstances.

Il est donc important de rassembler tous les documents utiles : acte de naissance de l’enfant, justificatifs de vie commune, promesse d’embauche, attestations de soutien, etc.

Ces éléments peuvent être présentés au juge ou à la préfecture pour appuyer une demande d’assignation à résidence ou de libération. Je vous recommande vivement de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui pourra vous guider dans les démarches et défendre les intérêts de votre proche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

étant donné que le tribunal administratif a rejeté votre recours

étant donné que l'appel devant la cour administrative d'appel n'est pas suspensif

vous avez peu de chances d'être libéré sauf sous assignation à résidence et dans le but de l'exécution de l'OQTF

cordialement