Autorité parentale conjointe

Sujet initié par MAGE, il y a 10 heures - 157 vues

Bonjour,

L'article 373-2-11 3° du Code civil est un texte fondamental pour les juges aux affaires familiales. Il aborde les critères à prendre en compte pour déterminer la résidence de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale.

Lorsque l'article mentionne "le respect des droits de l'autre", il vise principalement les droits liés à l'exercice de l'autorité parentale conjointe.

Droits liés à l'autorité parentale

Il s'agit des droits directement liés à la vie de l'enfant et à la relation parent-enfant, tels que :

Le droit de visite et d'hébergement : L'aptitude à ne pas faire obstacle au droit de l'autre parent de voir et d'héberger l'enfant.

Le droit de décision : La capacité à informer l'autre parent et à prendre des décisions conjointes concernant l'éducation, la santé et la scolarité de l'enfant.

Le droit d'être informé : Le respect du droit de l'autre parent d'être tenu au courant de la vie de l'enfant.

Les autres droits (comme le droit de propriété)

Le droit de propriété est une matière distincte de l'autorité parentale. Un juge aux affaires familiales ne peut pas directement ordonner la restitution de biens en se basant sur cet article.

Cependant, le comportement d'un parent qui ne respecte pas le droit de propriété de l'autre (en refusant par exemple de rendre ses affaires personnelles) peut être considéré comme un indicateur de son manque d'aptitude à coopérer. Un tel comportement démontre un manque de respect général envers l'autre parent, ce qui est un élément que le juge peut prendre en compte dans son évaluation globale de l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre.

En résumé, l'article 373-2-11 3° a pour but premier de protéger l'intérêt de l'enfant. Il se concentre sur les droits parentaux, mais le comportement général d'un parent, y compris son attitude concernant la propriété, peut être utilisé comme une preuve de sa capacité à coopérer et à respecter l'autre.

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