Présidence du conseil syndical de copropriété

Sujet initié par GG 06, il y a 1 mois - 1677 vues

Bonjour,

Je comprends votre interrogation sur le cumul des fonctions de dirigeant de SCI et de président du conseil syndical d'une copropriété. Voici quelques repères pour éclairer cette situation ⬇️

📌 Conditions légales : seuls les copropriétaires peuvent faire partie du conseil syndical. Une SCI ne peut donc être représentée au conseil que si elle est titulaire d'un lot dans l'immeuble. Dans ce cas, le dirigeant doit être désigné officiellement par la SCI comme représentant légal pour assister et voter en assemblée générale et siéger au conseil syndical.

⚠️ Limites à connaître : la loi et le règlement de copropriété prévoient certaines incompatibilités. Le dirigeant de SCI (ou son conjoint, partenaire ou préposé) ne peut être membre du conseil syndical s'il est syndic de l'immeuble, ou s'il existe un conflit d'intérêts (par exemple s'il est prestataire rémunéré de la copropriété). Ces clauses figurent généralement dans le règlement de copropriété qu'il convient de vérifier.

🧾 Démarches pratiques :
• Vérifiez que la SCI est bien copropriétaire et à jour de ses charges ;
• Faites désigner le dirigeant par l'assemblée générale comme représentant de la SCI pour les délibérations ;
• Assurez‑vous que le règlement de copropriété n'interdit pas expressément qu'un représentant de société préside le conseil syndical.

✅ En résumé : un dirigeant de SCI peut présider le conseil syndical à condition que la SCI soit copropriétaire, qu'il soit mandaté comme son représentant et qu'il ne cumule pas les fonctions de syndic ou d'autre mandat incompatible. N'hésitez pas à consulter le règlement de copropriété et, si nécessaire, à solliciter l'aide d'un professionnel de l'immobilier pour sécuriser la désignation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Votre question touche à deux structures juridiques distinctes : la Société Civile Immobilière (SCI) et la copropriété. Le conseil syndical est une instance propre à la copropriété, tandis que la SCI est une société de gestion immobilière.

Il est donc important de comprendre comment ces deux mondes peuvent interagir, notamment lorsqu'un dirigeant de SCI est également copropriétaire dans une résidence en copropriété.

En droit français, le président du conseil syndical est choisi parmi les membres du conseil syndical, eux-mêmes désignés parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Cela signifie que pour qu'un dirigeant de SCI puisse être président du conseil syndical, il doit d'abord remplir les conditions pour être membre du conseil syndical.

Si la SCI est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété, son représentant légal (le gérant ou dirigeant) peut être désigné comme membre du conseil syndical au nom de la SCI. Il doit alors être formellement mandaté pour représenter la société dans cette fonction. Une fois membre, il peut être élu président par les autres membres du conseil syndical, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.

En revanche, certaines restrictions s'appliquent : le syndic, son conjoint ou ses préposés ne peuvent pas être membres du conseil syndical, même s'ils sont copropriétaires ou associés. Cela vise à éviter les conflits d'intérêts. Si le dirigeant de la SCI est également syndic professionnel ou bénévole de la copropriété, il ne pourra pas cumuler les fonctions.

En résumé, un dirigeant de SCI peut devenir président du conseil syndical à condition :

Que la SCI soit copropriétaire dans l'immeuble.

Qu'il soit désigné comme représentant légal de la SCI pour siéger au conseil syndical.

Qu'il ne soit pas syndic ou en situation de conflit d'intérêts.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

Oui, un dirigeant de SCI (Société Civile Immobilière) peut être président du conseil syndical, mais sous des conditions très précises.

La condition fondamentale est que seuls les copropriétaires peuvent être membres du conseil syndical.

Les conditions à respecter

La SCI doit être le copropriétaire du lot de copropriété. C'est la SCI en tant que personne morale qui est propriétaire, et non son dirigeant en tant que personne physique.

La SCI doit désigner officiellement son dirigeant (ou tout autre associé) comme son représentant légal pour assister et voter à l'assemblée générale des copropriétaires.

C'est ce représentant, le dirigeant de la SCI, qui pourra alors être élu par l'assemblée générale en tant que membre du conseil syndical.

Une fois élu membre, le conseil syndical élit son propre président parmi ses membres. Le dirigeant de la SCI peut donc tout à fait prétendre à cette présidence.

En résumé, la personne physique doit d'abord être mandatée par la SCI pour la représenter, puis être élue au conseil syndical, pour enfin pouvoir en devenir le président.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.