Garantie constructeur / humidité

Sujet initié par Kelly, il y a 3 jours - 293 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et soulève un problème fréquent dans les maisons neuves. Il est crucial de s'attaquer à ce problème d'humidité pour éviter des dommages plus importants à la structure de votre maison.

La garantie de parfait achèvement et la garantie décennale

En France, les constructions neuves sont soumises à plusieurs garanties. Voici celles qui pourraient s'appliquer à votre situation :

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : Elle est valable pendant un an à compter de la réception des travaux. Elle couvre tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l'année qui suit. Malheureusement, puisque votre maison a été construite il y a 5 ans, cette garantie ne s'applique plus.

La Garantie Décennale : Elle est la plus importante dans votre cas. Elle dure 10 ans à compter de la réception des travaux et couvre les dommages qui :

compromettent la solidité de l'ouvrage (risques d'effondrement, fissures importantes...) ;

rendent le logement impropre à sa destination, c'est-à-dire le rendent inhabitable (problèmes d'étanchéité, infiltrations...).

Votre problème est-il couvert par la garantie décennale ?

C'est là que la situation est délicate. Une simple "odeur désagréable" ou une aération insuffisante ne sont pas, en soi, des défauts qui compromettent la solidité de la maison.

Cependant, vous mentionnez que l'odeur est due à un "vrai problème d'humidité qui peut avoir des dégâts considérables sur la maison". C'est l'argument qu'il faut utiliser.

Si l'humidité excessive a déjà causé des dommages structurels (pourriture des poutres, dégradation du plancher, moisissures importantes sur les murs porteurs, etc.), alors la garantie décennale s'applique.

Si le vide sanitaire n'est pas correctement ventilé, ce qui est une malfaçon de conception, et que cette malfaçon est la cause de ces dommages importants, vous pouvez également invoquer la garantie décennale.

Le point de départ est de prouver que l'humidité est un problème grave et qu'il est dû à une erreur de construction (les grilles d'aération sont-elles conformes aux normes ?).

Que faire concrètement ?

Rassemblez des preuves :

Prenez des photos de l'intérieur de votre vide sanitaire, montrant l'humidité, les moisissures, et si possible, la dégradation des matériaux.

Prenez des photos des petites grilles d'aération qui vous semblent insuffisantes.

Faites venir un expert en bâtiment indépendant. Son rapport sera une preuve essentielle pour prouver l'existence d'une malfaçon de construction et la gravité de la situation.

Contactez votre constructeur :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre constructeur, en lui expliquant la situation.

Mentionnez clairement que vous considérez qu'il s'agit d'une malfaçon relevant de la garantie décennale.

Décrivez l'odeur, l'humidité et les dommages que vous observez.

Joignez les photos.

Demandez qu'il vienne constater le problème et qu'il propose une solution pour y remédier.

Contactez l'assurance dommages-ouvrage :

Vous avez obligatoirement souscrit une assurance dommages-ouvrage lors de la construction.

Si le constructeur ne répond pas ou refuse d'intervenir, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assurance dommages-ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assurance mandatera un expert pour évaluer le problème et pourra prendre en charge les réparations si le désordre est bien de nature décennale.

En résumé, vous ne pouvez pas faire jouer la garantie décennale pour une simple odeur. Cependant, si cette odeur est la conséquence d'une malfaçon qui risque de compromettre la solidité de votre maison, la garantie peut s'appliquer. La meilleure chose à faire est de contacter un expert pour qu'il documente le problème, puis d'envoyer une lettre recommandée à votre constructeur.

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