Dossier regroupement familial

Sujet initié par Palmier, il y a 3 jours - 380 vues

Bonjour,

Il est compréhensible que vous vous inquiétez de ne pas avoir de nouvelles, surtout après avoir attendu deux mois.

Le processus après le transfert du dossier à la préfecture

Une fois que l'OFII a transféré votre dossier à la préfecture, c'est au préfet de prendre la décision finale. Le délai de traitement peut être long et varie considérablement d'une préfecture à l'autre.

Le délai légal : La loi prévoit un délai de quatre mois à partir de la réception du dossier par la préfecture pour qu'une décision soit rendue. Si vous n'avez pas de réponse passé ce délai, on considère que la demande a été refusée (c'est ce qu'on appelle un "refus implicite").

La situation en Charente-Maritime : Les délais de traitement peuvent être plus ou moins longs selon le nombre de demandes. Un délai de deux mois est malheureusement assez courant et ne signifie pas que votre dossier est bloqué ou en difficulté.

Que faire maintenant ?

Attendez encore un peu. La première chose à faire est d'attendre la fin du délai légal de quatre mois. Vous n'avez pas encore atteint ce stade.

Contactez la préfecture. Si vous souhaitez insister, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Charente-Maritime. Il est important de rappeler le numéro de votre dossier, la date à laquelle l'OFII a transféré votre demande et de demander où en est l'instruction de votre dossier. Cela montrera votre bonne foi. Vous pouvez aussi essayer d'appeler, mais un courrier a plus de poids.

Rassemblez vos documents. Profitez de cette attente pour vous assurer que vous avez toutes les pièces nécessaires, au cas où la préfecture vous demanderait des documents supplémentaires.

Ne pas s'inquiéter

Le silence de l'administration, dans un premier temps, est normal. Cela ne présage en rien de la décision finale. Le fait que l'OFII ait transmis votre dossier est déjà un bon signe, car cela signifie que votre demande est recevable et qu'elle n'a pas été rejetée d'emblée pour un problème majeur.

En résumé, il est préférable d'attendre encore deux mois pour que le délai légal soit dépassé. Si vous n'avez toujours pas de réponse à ce moment-là, vous pourrez alors considérer que votre demande est refusée. D'ici là, le plus sage est d'envoyer un courrier pour manifester votre intérêt et de patienter.

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Bonjour,

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour relancer la Préfecture.
Le refus implicite nait 6 mois après la délivrance de l'attestation de dépôt de votre demande de regroupement familial. Cela ne signifie toutefois pas que vous n'aurez pas de réponse. C'est pourquoi, il vous faut relancer la Préfecture.
En cas de silence persistant, vous pouvez demander der à un avocat de vous assister .

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Le délai légal de 6 mois commence à être calculé à compter de la date du 16 06 25 date à laquelle le dossier a été transmis s à la la préfecture de Charente-Maritime

16 06 25 + 6 mois = 16 12 25 est la date du refus implicite

et vous avez jusqu'au 16 02 26 pour déposer un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour contester la décision de refus implicite

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