Renouvellement titre de séjour

Sujet initié par Maty, il y a 2 jours - 434 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Cette situation est difficile, mais il est important de ne pas paniquer et d'agir de manière méthodique. Le fait que votre titre de séjour soit expiré et que vous ayez perdu votre emploi vous place dans une situation délicate, mais il existe des solutions.

La validité de votre situation en attente de renouvellement

Premièrement, sachez que le fait d'avoir déposé votre demande de renouvellement vous protège. La loi stipule que le dépôt d'un dossier de renouvellement de titre de séjour prolonge vos droits. Vous n'êtes pas considéré en situation irrégulière, même si votre titre a expiré. Vous avez donc le droit de séjourner en France.

Que faire face au retard de l'administration ?

Le délai de deux mois que vous évoquez est fréquent. Les préfectures sont souvent surchargées, et les délais d'instruction peuvent être longs.

Contactez la préfecture : La première étape, avant toute action en justice, est de contacter la préfecture par un moyen traçable. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, rappelez la date de dépôt de votre dossier et le numéro de votre demande. Demandez où en est le traitement de votre dossier et si des documents supplémentaires sont requis. C'est une démarche simple qui peut relancer votre dossier.

Rassemblez vos documents : Le fait d'avoir perdu votre emploi est une information que vous devrez porter à la connaissance de la préfecture. Vous pouvez l'inclure dans votre courrier, en expliquant votre situation. Préparez un dossier complet pour justifier de vos démarches de recherche d'emploi (inscriptions à Pôle emploi, lettres de motivation envoyées, etc.).

La situation juridique et le recours

Est-il trop tôt pour une action en justice ? Oui, il est encore trop tôt. Le délai légal pour que la préfecture statue est de quatre mois. Après ce délai, le silence de l'administration vaut pour un refus implicite. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que vous pourrez envisager une action en justice (un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif). Il serait prématuré de le faire maintenant et vous seriez débouté.

Que faire en attendant ? Continuez vos recherches d'emploi. Avoir un nouveau contrat de travail serait un argument très solide pour votre dossier de renouvellement. Vous devez montrer que vous n'êtes pas un fardeau pour la société et que vous cherchez activement à vous réinsérer professionnellement.

En résumé, la priorité est de ne pas paniquer. Attendez la fin du délai de quatre mois. En attendant, contactez la préfecture par lettre recommandée et continuez vos démarches pour retrouver un emploi. Si vous n'avez pas de réponse après le délai légal, il sera temps de prendre un avocat pour engager une procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour Maty,

📄 Vous avez bien fait de poser la question car votre situation est délicate, mais pas irrattrapable. Le dépôt d’un dossier de renouvellement vous protège dans une certaine mesure, même si l'absence d'autorisation de travail peut vous pénaliser lourdement, surtout en cas de perte d'emploi.

Voici les éléments clés à connaître 👇

⏳ 1. Vous avez déposé votre demande depuis plus de deux mois ?

👉 En théorie, la préfecture doit instruire les demandes de renouvellement dans un délai raisonnable.
On considère que sans réponse dans un délai de 2 à 4 mois, vous pouvez commencer à vous inquiéter, surtout si vous n’avez ni récépissé ni autorisation de travail.

🟡 Si vous n’avez aucun récépissé : il faut demander en urgence un document provisoire (attestation de dépôt ou récépissé), surtout pour vos droits sociaux ou une future recherche d’emploi.

⚠️ 2. La perte de votre CDI complique la situation, mais ne vous rend pas "irrégulière" pour autant

✅ Si vous avez déposé votre demande dans les délais, vous restez en situation régulière, même sans autorisation de travail temporaire.
Mais :
– Vous ne pouvez pas retravailler sans autorisation formelle,
– Et cela pèse sur la décision finale de la préfecture, surtout si votre droit au séjour dépendait de votre emploi.

💡 Il est essentiel de rassembler dès maintenant tous les éléments montrant votre intégration : ancienneté, formation, projets, famille en France, etc.

🛠️ 3. Que faire concrètement dès maintenant ?

✅ 1. Envoyez un courrier recommandé à la préfecture avec :
– la preuve de dépôt de renouvellement
– la copie de l’ancien titre
– un exposé clair de votre situation (perte d’emploi, absence d’autorisation de travail, besoin urgent de régularisation)

✅ 2. Demandez une attestation provisoire ou récépissé avec autorisation de travail
➡️ Mentionnez que le retard administratif vous expose à une précarité injustifiée, sans être responsable.

✅ 3. Préparez votre recours éventuel
– Si aucune réponse dans les 3-4 mois suivant le dépôt, vous pouvez envisager un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, ou une mise en demeure à la préfecture pour forcer une réponse.

⚖️ 4. Est-ce trop tôt pour une action en justice ?

⏳ Vous êtes à la frontière du délai acceptable. Il n’est peut-être pas encore urgent d’agir juridiquement, mais il est pertinent de commencer à préparer une intervention (recours ou mise en demeure).
Cela vous évitera d’être prise de court si la situation se bloque davantage.

📌 En résumé :

– Non, vous n’êtes pas encore hors délai, mais vous devez agir dès maintenant pour relancer la préfecture
– La perte du CDI n’est pas un motif d’échec automatique, mais vous devez renforcer votre dossier
– Et oui, vous pouvez commencer à préparer une action, si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage à vous dans cette période incertaine,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris