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Titre de séjour
Sujet initié par Angèle, il y a 1 mois - 395 vues

Bonjour,
Je suis enceinte en procédure de divorce, et j'ai de la famille en france, est ce que je peux être renouveler ou pas ?

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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

C'est une situation qui peut sembler compliquée, mais votre statut de femme enceinte et votre procédure de divorce sont des éléments clés pour votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Le renouvellement de votre titre de séjour

Le fait que vous soyez enceinte et en procédure de divorce joue en votre faveur. Le divorce ne met pas fin à votre droit de séjour si votre situation personnelle et familiale est stable en France. La loi prend en compte plusieurs critères :

Votre situation personnelle : Le fait que vous ayez de la famille en France peut être considéré comme une attache familiale.

Votre état de santé : Votre grossesse est un élément important.

La durée de votre mariage : La durée de votre mariage est également un critère déterminant. Plus il a duré, plus vos chances de renouvellement sont fortes.

La procédure de divorce : Si le divorce est en cours, vous pouvez demander un titre de séjour pour "vie privée et familiale". Il faudra alors prouver que vous avez des attaches en France.

L'enfant à naître : Si le père de l'enfant est Français, ou s'il a un titre de séjour, cela peut également vous aider.

Les démarches à suivre

Rassemblez vos documents : Préparez un dossier solide qui prouve votre situation. Vous aurez besoin de :

Votre titre de séjour actuel.

Une preuve de votre grossesse (certificat médical).

Les documents relatifs à votre divorce (acte de mariage, copie de l'assignation en divorce, etc.).

Des preuves de votre vie en France (justificatifs de domicile, factures, etc.).

Des preuves de vos liens avec votre famille en France (livret de famille, actes de naissance, etc.).

Contactez la préfecture : Rendez-vous sur le site de la préfecture de votre lieu de résidence ou contactez-la pour connaître les documents exacts à fournir et pour prendre un rendez-vous.

Le divorce et la question de votre titre de séjour

Vous pouvez être renouvelée. La situation d'une femme divorcée (ou en cours de divorce) est prévue par la loi, et il existe des dispositions pour que vous puissiez continuer à vivre en France. Le plus important est de montrer que vous avez des liens forts avec le pays et que votre vie n'est pas uniquement liée à votre mariage.

Votre grossesse et votre famille en France sont des arguments solides en votre faveur.

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il y a 1 mois
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Bonjour,

Vos fortes attaches familiales peuvent permettre le renouveler votre titre de séjour. Il vous faut en apporter la preuve lors de la demande de renouvellement.
Si votre mariage est aussi ancien, avec une ancienneté de présence en France, votre titre de séjour sera renouvelé.
Si votre vie privée et familiale en France n'est pas ancienne et stable, vous pouvez envisager un changement de statut si vous exercez une activité salariée.

Merci d'indiquer que la question st résolue.
il y a 1 mois
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Bonjour Angèle,

Tout d'abord félicitations ! Vous êtes enceinte, en procédure de divorce, avec de la famille en France : tous ces éléments peuvent être pris en compte pour le renouvellement de votre titre de séjour, mais tout dépend de votre situation actuelle (type de titre, durée de séjour, nationalité, etc.).

Voici les points essentiels à retenir 👇

🔹 1. Si vous aviez un titre de séjour "vie privée et familiale" par mariage

➡️ En cas de divorce en cours, vous pouvez demander un renouvellement si :
– Vous êtes en France depuis au moins 1 an avec ce titre,
– Le mariage n'était pas frauduleux,
– Vous n'avez pas quitté le territoire de façon prolongée,
– Vous êtes intégrée (liens familiaux en France, stabilité, grossesse...)

⚠️ La préfecture pourra vérifier si vous êtes autonome financièrement, ou si vous pouvez bénéficier de la solidarité familiale.

🔹 2. Si vous êtes enceinte

La grossesse ne donne pas automatiquement droit à un titre, mais elle est un élément humanitaire important.
👉 Si le père est en France ou que votre situation rend le retour impossible ou dangereux, vous pouvez demander un titre de séjour "pour raisons médicales ou humanitaires", surtout en cas de vulnérabilité.

🔹 3. Si vous avez de la famille proche en France

Avoir des parents, frères/sœurs, ou enfants français peut vous aider à faire valoir une demande fondée sur les liens privés et familiaux (article L.423-23 du CESEDA).
La préfecture appréciera votre insertion, ancienneté du séjour, et stabilité personnelle.

📩 Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

– Préparer un dossier complet avec preuves de grossesse, situation familiale, preuves de votre présence en France (bail, attestations, etc.)
– Demander un renouvellement pour vie privée et familiale ou présenter une demande exceptionnelle au séjour, selon le cas
– Joindre des attestations de soutien familial, et un certificat de grossesse récent

📌 En résumé : Oui, un renouvellement est envisageable, mais cela dépendra de votre ancien titre, la durée de votre séjour et la solidité de votre dossier. Votre grossesse et vos attaches en France sont des arguments à mettre en avant dès maintenant.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage pour la suite,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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