Dette loyer

Sujet initié par Vaness, il y a 3 jours - 665 vues

Je l’ai appelé j’ai eu sa secrétaire pas d’échéancier rien.Lhuissier Va appelé le propriétaire demain pour certainement lui demander si il me met en assignation ce qui ai tout à fait normal étant donnque je suis en tort

Bonjour,

Sans indiscrétion, quelle est le montant de la dette et à ce jour, avez vous repris le règlement du loyer?

Si je comprends bien, l'huissier refuse votre échéancier?
Si la dette n'est pas importante, proposez l'échéancier au propriétaire car c'est bien lui qui décide (et non l'huissier)

Si c'est un montant que vous pouvez rembourser, en fonction de votre situation, étalez le sur plusieurs mois et proposez le au propriétaire, cela lui évitera une procédure judiciaire coûteuse.

S'il y a assignation, l'audience sera minimum 6 semaines après, reprenez donc le paiement du loyer et commencer à apurer la dette, ce qui sera un gage de bonne foi et permettra au juge de vous accorder un échéancier.

Après, si le loyer est trop cher par rapport à vos ressources, là effectivement c'est plus compliqué et il est préférable de chercher un autre logement.

Ines

4000 euros et le propriétaire ne veut rien savoir non plus il répond pas à mes appels et courriels

D'accord...4000€ c'est raisonnable.

Quand vous dites que le propriétaire ne veut rien savoir, c'est qu'il refuse tout échéancier?

A combien est le loyer? Et combien pourriez verser en plus chaque mois pour rembourser ces 4000€?

Même si le propriétaire ne veut rien entendre, s'il vous assigne, c'est le juge qui décide et peut aussi vous accorder des délais.

Ines

J’ai un loyer de 700 €. Le souci qui s’est posé c’est que j’ai eu des graves problèmes de santé, je suis en arrêt depuis deux ans car j’ai eu quatre Opération ça fait que mes ressources sont énormément baissé, je touche que 600 € par mois. Mon copain m’a quitté donc du coup je me suis retrouvé toute seule, il est revenu du coup bah plus dapl en fait j’ai pas payé mon loyer à partir du moment où bah je me suis retrouvé toute seule et puis là bah forcément le loyer il l’a augmenté et en fait je me suis mis dans l’embarras moi-même. Donc un remboursement si je peux faire 100 € par mois, c’est tout ce que je pourrais faire. Oui et donc le propriétaire refuse tout échéancier il répond pas à mes appels, il répond pas aux e-mails donc j’avais fait une demande de garantie visa, il a pas accepté.

Si vous êtes en arrêt avec peu de ressources, la situation est effectivement fragile.

Le bail est juste à votre nom ou également à celui de votre copain (dans ce cas il est solidaire de cette dette)

Malgré l'arrêt, êtes vous toujours salariée?
Une possibilité de reprendre le travail prochainement?

Donc si vous percevez 600€ pour un loyer de 700€, c'est que vous ne pouvez pas payer et la dette augmente?

Je suppose que le propriétaire est un particulier?

De toute façon, vous ne pouvez obliger le propriétaire à vous parler ou à accepter l'échéancier.
S'il y a assignation, préparez votre dossier pour proposer une solution au juge.

D'ici là, essayez de reprendre le paiement du loyer et versez ce que vous pouvez en plus.

Proposez tout de même un échéancier que vous pouvez tenir au propriétaire, ce sera une preuve de votre bonne foi pour l'audience.

Je vous donne le max d'informations pour avoir une visibilité sur la suite de la procédure et vous rassurer sur le fait qu'il y a une solution par le biais du juge.
Ne vous rajouter pas du stress inutile à savoir si l'huissier va venir frapper ou non à votre porte.
S'il a un acte à vous livrer, il laissera un avis de passage et vous enverra la copie par courrier.

Ines

Oui c’est un particulier et je reprends mon travail en mi temps thérapeutique à mi journée le 8 septembre 2025 mon conjoint était sur le bail mais plus maintenant j’essaye également de trouver des solutions j’ai une fille de 11 ans qui a vécu déjà beaucoup de choses donc voir un huissier frapper à la maison j’aimerais pas qu’elle voie ça merci pour vos conseils qui me sont précieux

Vanessa,

Le fait de reprendre le travail est une bonne chose, vos ressources vont donc être plus supérieures à 600€.

Si votre conjoint était sur le bail et que la dette était déjà présente, il est solidaire et ce jusqu'à ce qu'il demande à ne plus être sur le bail.

Reprenez le paiement du loyer et payez en plus le montant que vous pouvez, même 100€ (sur 12 mois ça fait déjà 1200€) et en reprenant le travail, la situation ne peut que s'améliorer.

Essayez de vois si vous n'avez pas le droit à une APL au vue de votre situation.

Concernant l'huissier, à ce stade, il ne peut rien faire, à part vous apporter un acte.
Si vous n'ouvrez pas ou n'êtes pas présente, il vous laissera un avis de passage et vous l'enverra par courrier simple.

S'il y a assignation, le temps que l'huissier ait une date d'audience, vous en informe+ le délai minimum de 6 semaines+ ensuite 1 mois pour la décision du juge, nous serons pendant la trêve hivernale durant laquelle il ne peut y avoir aucune expulsion et ce jusqu'au 1er Mars.

Au vu de ces éléments, vous savez que dans le pire des cas, vous avez quand même quelques mois de répit qui vous permettront de trouver une solution.

Vos inquiétudes sont légitimes mais prendre du recul permet d'affronter plus facilement ce type d'épreuves.

Ines

Un grand merci à vous j’ai juste une dernière question si il n’y a pas d’assignation l’huissier peut quand même venir récupérer la dette mais je pense qu’il faut un jugement et le jugement peut il être fait sans que je le sache voilà c’était ma dernière question désolé du dérangement

Bonjour,

Non, l'huissier ne se déplacera pas pour récupérer la dette, il vous a d'ailleurs indiqué qu''il allait contacter le propriétaire pour savoir s'il voulait vous assigner en justice.
Gardez à l'esprit que l'huissier travaille pour son client, le propriétaire, il ne se déplace pas sans raison et encore moins gratuitement 😊
De toute façon, vous lui avez déjà dit que vous ne pouviez pas payer en 1 fois et avez proposé un échéancier donc il n'a aucun intérêt à se déplacer en sachant pertinemment que vous ne pouvez pas payer.

Malheureusement ou heureusement en fonction des situations, la procédure d'expulsion est facilitée depuis la nouvelle loi anti squat de Juillet 2023.

Dans votre cas, le propriétaire ne peut vous expulser sans passer par le Tribunal.

Ce qu'il risque d'arriver dans les prochaines semaines, c'est une assignation au tribunal donc minimum 6 semaines, ce sera certainement aux alentours d'Octobre Novembre peut-être plus, tout dépend de l'activité du Tribunal proche du logement.
Ensuite vous serez protégée par la trêve hivernale jusqu'au 1er Mars (ça c'est dans le cas de la "pire" des situations, si votre expulsion est accordée par le juge)

D'ici là, proposez un échéancier que vous êtes sûre de pouvoir tenir, même 100€ et gardez les preuves de cette proposition et des paiements, même si personne ne vous répond.

Dans tous les cas, il n'y aura aucun jugement en votre absence, vous serez informée de la date de l'audience et il faut impérativement vous y rendre pour exposer votre situation et demander des délais au juge.
C'est là que tout se joue.

Pour avoir assisté à de nombreuses audiences, sachez que la majorité des dossiers au tribunal sont liées à des dettes de loyer et des demandes d'expulsion donc vous n'êtes pas la seule dans cette situation d'autant plus que vos difficultés sont liées à des problèmes de santé.

Ne gaspillez pas votre énergie mentale à savoir si l'huissier va venir ou non, s'il vient c'est pour vous apporter un document rien de plus, libre à vous de lui ouvrir ou non.
Gardez cette énergie pour vous soigner et voir comment vous pouvez vous libérer de cette dette, sans fracas.

Ines

Merci pour votre gentillesse et vos conseils

Je vous en prie Vaness

N'hésitez pas à donner de vos nouvelles en reprenant ce post.

Bonne soirée 😊

Ines

Bonjour Inès, je reviens vers vous suite à ma publication d’il y a deux jours donc hier je suis allé voir directement l’huissier pour savoir ce qu’il en était pour mon dossier. Donc là il devait bien demander aux propriétaires si il devait m’assigner m’ou pas donc je n’ai toujours pas de nouvelles, je ne sais pas combien de temps ça prend la demande d’assignation et partir de quand je reçois le courrier Car j’ai vu que lorsque je reçois le courrier, j’avais 15 jours pour me défendre est-ce que c’est vrai ?

Bonjour Vaness,

Vous avez un contact avec le commissaire de justice (ex huissier), c'est une bonne chose, au moins pour vous rassurer.

Pour l'assignation, tout dépend de la réactivité du propriétaire car c'est lui le donneur d'ordre.
Donc il peut demander l'assignation demain, comme il peut le faire dans 2 mois...
Ensuite, il faut obtenir une date d'audience et cela dépend de la surcharge du tribunal proche du logement.

Dans tous les cas, vous en serez informée par acte d'huissier avec la date, cette date devant obligatoirement être à + de 6 semaines (avant c'était 2 mois mais la loi a changé en Juillet 2023)

Donc, si on compte à partir d'aujourd'hui, l'assignation ne pourrait avoir lieu avant mi Octobre.

Dans la mesure du possible, reprenez le paiement du loyer en rajoutant un montant pour commencer à apurer la dette.

Quoi qu'il se passe, vous avez la garantie de pouvoir rester dans le logement jusqu'au 1er Mars 2026.
D'ici là, réunissez le maximum de bons élements pour trouver une solution avec le propriétaire, ou avec le juge s'il décide d'une assignation.

Bonne journée

Ines

J’ai appelé Lhuissier ce matin et en fait elle m’a certifié qu’il y a une demande d’assignation mais que les documents n’ont pas encore été rédigés et tout et que je recevrai l’acte d’assignation que quand tu auras une date de tribunal et je voulais savoir si je devais avertir mon propriétaire que j’avais pris un avocat. Merci

Bonjour,

Oui, il faut réunir les documents, obtenir une date d'audience donc cela peut prendre quelques semaines.

Si vous avez l'aide juridictionnelle, pourquoi pas mais si vous payez un avocat, je doute qu'il vous soit d'une grande utilité.
Gardez cet argent pour régler la dette de loyer.

Ce qu'il faut c'est reprendre le paiement du loyer+un montant supplémentaire et préparer votre dossier pour l'audience, afin de demander un échéancier au juge.
C'est ce que fera un avocat si vous en prenez un.

Ines

Merci pour vos conseils