Perte d'emploi

Sujet initié par La3roussa, il y a 2 semaines - 368 vues

Bonjour

L'APS expirant le 6 octobre 2025, vous devez déposer votre nouvelle demande avant cette date. Le dépôt dans les délais vous maintient en situation régulière et la préfecture doit vous délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction (article R431-16 du CESEDA). Ce document, s'il comporte la mention « autorise son titulaire à travailler », permet de continuer votre emploi sans interruption.

Pour rassurer votre employeur, vous pouvez lui fournir le récépissé ou l'attestation et, en cas de retard de la préfecture, lui rappeler que l'article L8251-1 du Code du travail interdit d'employer un étranger sans titre, mais que la demande en cours accompagnée d'un document provisoire avec droit au travail suffit pour sécuriser la situation.

Si cela vous convient valider ma réponse.

Bonjour,

Il est tout à fait compréhensible de vous soucier de cette situation, qui est très fréquente malheureusement. Votre employeur a besoin d'une preuve que vous êtes autorisé à travailler jusqu'à la décision de la préfecture.

Voici les démarches à suivre pour le rassurer et sécuriser votre emploi :

1. Le Récépissé de Demande de Titre de Séjour (RDTS)
C'est le document clé. Lorsque vous déposez votre demande de renouvellement (avant la date d'expiration de votre APS), la préfecture vous remet immédiatement un récépissé.

Ce récépissé atteste que votre demande est en cours d'instruction.

Il prolonge légalement la validité de votre ancien titre de séjour (votre APS), y compris votre droit de travailler, pour une durée déterminée (généralement 3 ou 6 mois), même après la date d'expiration de votre APS.

C'est une preuve de droit au travail que votre employeur est obligé d'accepter.

Action concrète : Rendez-vous sur le site de la préfecture de votre département pour prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de votre titre de séjour. Faites-le bien avant le 06/10/2025 (idéalement 2 à 3 mois avant). Le jour du dépôt, vous repartirez avec ce précieux récépissé.

2. Comment rassurer votre employeur aujourd'hui ?
Expliquez-lui la procédure de manière claire et professionnelle. Vous pouvez lui dire :

"Bonjour,

Mon titre de séjour actuel (une Autorisation Provisoire de Séjour) expire le 06/10/2025. Je tenais à vous en informer par avance pour anticiper toute question.

Je vais déposer une demande de renouvellement bien avant cette date. La préfecture me remettra alors un récépissé qui fera preuve de mon maintien de droit au travail pendant toute la durée d'instruction de ma demande, et ce, même après le 06/10/2025.

Dès que j'aurai ce document, je vous en remettrai une copie pour nos dossiers. Il n'y aura donc aucune interruption dans mon droit de travailler légalement pour l'entreprise."

3. Si la préfecture a un retard important
Si la validité de votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de nouvelle décision, vous devez retourner en préfecture pour demander un nouveau récépissé. Celui-ci prolongera à nouveau vos droits dans les mêmes conditions.

Résumé des documents à fournir à votre employeur :
Avant le 06/10/2025 : Une copie de votre APS actuelle.

Après votre dépôt de demande (avant le 06/10/2025) : Une copie du Récépissé de Demande de Titre de Séjour. C'est le document qui prouve que vous pouvez continuer à travailler.

Ultérieurement : Une copie de votre nouveau titre de séjour dès que vous l'obtenez.

Conclusion : La clé est d'agir tôt et d'obtenir ce récépissé. C'est un document officiel et contraignant pour l'employeur. Vous n'êtes pas dans une situation irrégulière, vous suivez la procédure normale.

N'hésitez pas à consulter régulièrement le site de votre préfecture pour connaître les délais de rendez-vous et la liste exacte des pièces à fournir pour le renouvellement.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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