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Renouvellement et formation à distance
Sujet initié par Diarra, il y a 4 heures - 215 vues

Bonjour,

Dans ma recherche d'une IEJ qui a débuté les inscriptions, j’ai trouvé celle de Paris 8.
Toutefois les cours s’y font à distance.
Cela poserait-il problème pour la préfecture dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour étudiant ?

Suis-je obligée de ne prendre qu'une IEJ qui propose des cours en présentiel ?

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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Le titre de séjour étudiant est délivré sous condition de suivre effectivement des études en France (article L422-1 du CESEDA). L’inscription dans une IEJ proposant des cours à distance peut poser difficulté si la préfecture considère que la formation ne nécessite pas une présence en France. En pratique, beaucoup de préfectures exigent une formation en présentiel pour justifier le renouvellement, car le séjour étudiant doit être lié à une assiduité réelle et contrôlable.

Il est donc plus sûr de choisir une IEJ avec cours en présentiel, ou à défaut de demander à l’IEJ de Paris 8 une attestation précisant que l’inscription implique un suivi effectif et un contrôle des connaissances compatible avec le statut étudiant.

Si cela vous convient valider ma réponse.
il y a 4 heures
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Bonjour,

C'est une excellente question, car elle touche à une zone d'interprétation très importante des services préfectoraux.

Pour répondre directement : non, vous n'êtes pas obligée de prendre une IEJ en présentiel, mais je vous déconseille fortement de choisir une formation exclusivement à distance pour le renouvellement de votre titre de séjour.

La logique de la préfecture
Le but du titre de séjour "étudiant" est de vous permettre de suivre des études en France. La préfecture doit s'assurer du caractère réel et sérieux de vos études.

Si tous vos cours sont en ligne, la préfecture pourrait arguer que votre présence physique sur le territoire français n'est pas nécessaire. Elle pourrait estimer que vous pourriez suivre cette même formation depuis votre pays d'origine, et que le titre de séjour n'a donc pas de raison d'être.

Le risque lié aux cours à distance
Bien que la formation soit parfaitement légitime, la préfecture dispose d'une certaine marge d'appréciation. En l'absence de cours en présentiel, elle pourrait considérer qu'il s'agit d'une tentative de contournement des conditions de séjour.

Le fait d'avoir un emploi du temps avec des heures de cours obligatoires en présentiel est un argument très solide pour justifier votre présence sur le territoire. Même si certaines IEJ proposent des cours à distance, la plupart ont un format hybride ou obligent les étudiants à venir pour certains examens ou cours intensifs.

Ma recommandation
Pour sécuriser votre situation et éviter tout risque de refus, je vous conseille de privilégier une IEJ qui propose des cours en présentiel ou au moins en format hybride.

Le choix de l'IEJ de Paris 8, s'il est 100% à distance, pourrait vous mettre dans une position de fragilité face à la préfecture. Il est bien plus sûr de pouvoir présenter un emploi du temps avec des heures de cours physiques.

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il y a 1 heure
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Bonjour

Selon l’article L. 422-1 du CESEDA, la carte de séjour « étudiant » est délivrée et renouvelée sous réserve de la poursuite effective des études en France. Le texte ne précise pas formellement que les enseignements doivent être en présentiel, mais impose que l’étudiant suive réellement son cursus et puisse justifier d’une assiduité contrôlable.

Dans les faits, de nombreuses préfectures considèrent qu’une formation entièrement à distance ne permet pas de vérifier l’assiduité ni l’immersion dans le milieu académique français.

Elles peuvent estimer que le séjour étudiant ne remplit pas son objet si l’étudiant n’est pas physiquement présent sur le lieu de formation. Plusieurs conseils obtenus en ligne évoquent ainsi un risque de refus de renouvellement pour des IEJ dispensant exclusivement des cours à distance.

Il n’existe pas d’interdiction légale de suivre des enseignements à distance, mais vous devrez, pour votre dossier de renouvellement, apporter des justificatifs tangibles : attestations de présence aux sessions synchrones, relevés de notes, participation à des travaux encadrés et, idéalement, une lettre officielle de l’IEJ Paris 8 précisant que le dispositif pédagogique exige un suivi régulier validé par l’université.

Pour sécuriser votre renouvellement, vous avez deux options : choisir une IEJ avec des cours en présentiel, garantissant sans débat la conformité de votre séjour, ou, si vous maintenez votre inscription à Paris 8, demander à l’administration de la faculté une attestation détaillée du fonctionnement à distance et solliciter un avis de la préfecture avant de déposer votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
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