Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par CaptainWhtiteil y a 1 an - 4950 vues
Bonjour,
Je souhaite quitter l'écurie où se situe mo cheval depuis le 06/06/2025.
J'ai informé la gérante de mon départ le 08/08/2025 part mail.
De plus, il se trouve que mon cheval a énormément perdu de poids depuis son arrivée dans cette écurie.
J'avais précisé à la gérante qu'il avait 3 rations de grains par jour et du foin dans l'après-midi. Je lui ai également donné un seau de compléments alimentaires pour l'arthrose et je vois que celui-ci n'a quasiment pas diminué.
Une semaine après ma déclaration de départ, vers le 15/08/2025, j'ai eu un message vocal d'une "remplaçante" car la gérante était en congés: "nous rapatrions votre cheval au plus près des écuries car il a perdu de l'état. Nous lui donnerons 2 rations de grains/jour + du foin".
Pour moi, mon cheval n'a pas été nourri comme il se doit.
Suis-je en droit de ne pas lui payer de préavis pour manquement professionnel niveau soins et nourriture.
Merci de noter que cela fait 25ans que je possède des chevaux et jamais aucun n'a été dans cet état.
Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de
Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très
Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte
Une pensionnaire m’a donné son préavis de départ et souhaite partir avant la date de fin de ce dernier (1 mois) elle me dit que si je remet un cheval dans le box
J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et
Est ce légal pour un détenteur d’écuries de demander un préavis de deux mois dans le contrat? le détenteur d’écuries dans lesquelles j ai mon cheval me met à la porte
Le contrat de pension équine est un contrat de dépôt et de prestation de services. En principe, il prévoit un délai de préavis en cas de rupture, que vous devez respecter. Toutefois, si vous démontrez un manquement grave du pensionnaire à ses obligations (alimentation inadaptée, défaut de soins entraînant une dégradation de l'état de votre cheval), vous pouvez invoquer l'exception d'inexécution (article 1219 du Code civil) et rompre sans préavis.
Dans ce cas, il est conseillé de constituer des preuves : photos de l'état de l'animal, témoignages, certificat vétérinaire établissant la perte d'état liée au défaut de soins. Ces éléments permettront de justifier un départ immédiat sans paiement du préavis et, si besoin, de demander réparation pour le préjudice subi.
Sans preuve objective, la gérante pourrait contester et vous réclamer le préavis. La solidité de votre position dépend donc de votre capacité à démontrer la faute contractuelle.
Si cela vous convient valider ma réponse.
il y a 1 an
CaptainWhtite
Merci maître, j'ai bien des photos de mon cheval avant son arrivée ainsi que le jour de son arrivée dans cette écurie
J'ai fait des photos de son été actuel et un vétérinaire dans le faire un examen clinique le 02/09/2025.
J'ai également d'autres propriétaires de chevaux qui se plaignent du manque de nourriture.
Avec les photos comparatives, le certificat vétérinaire et les témoignages d'autres propriétaires, vous disposez d'éléments solides pour établir un manquement de la gérante à ses obligations. Ces preuves renforceront la légitimité de votre décision de rompre sans préavis sur le fondement de l'article 1219 du Code civil.
Je vous conseille de notifier votre départ par écrit (lettre recommandée ou mail avec accusé de réception) en mentionnant ces manquements et en joignant, si possible, des copies des éléments de preuve. Cela permettra de formaliser votre position et de vous protéger en cas de contestation ultérieure.
Si cela vous convient valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
