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Conditions naturalisation française
Sujet initié par Nomilk, il y a 3 jours - 617 vues

Bonjour,
Dans les conditions de séjour pour demander la naturalisation française, il y a cette condition :
« Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études ».

Je suis venu en France pour faire un master 2, mais je l’ai échoué, j’ai changé d’école et j’ai refait un autre master 2 que j’ai validé.

Est-ce que je rentre dans cette condition ? Ou alors je devrait attendre 5 ans pour faire ma demande ?

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3 réponses
Bonjour

La condition que vous mentionnez — « avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après deux années d’études » — permet effectivement de réduire la durée de résidence exigée pour une demande de naturalisation de cinq ans à deux ans.

Dans votre cas, même si vous avez échoué un premier Master 2, vous avez ensuite réussi un second Master 2 dans un autre établissement français. Ce qui compte ici, c’est que vous avez effectivement accompli deux années d’études supérieures en France et que vous avez obtenu un diplôme délivré par un établissement français à l’issue de ce parcours.

Selon les retours d’avocats spécialisés et les échanges sur des forums juridiques, cette situation remplit bien la condition de réduction de délai2. Le fait que les deux années d’études aient été réparties sur deux établissements ou deux formations différentes n’est pas un obstacle, tant que vous pouvez prouver :

Que vous avez étudié au moins deux années en France.

Que vous avez obtenu un diplôme français à l’issue de ces études.

En résumé, vous n’avez pas besoin d’attendre cinq ans pour déposer votre demande de naturalisation. Vous pouvez la déposer dès que vous remplissez les autres conditions (séjour régulier, insertion professionnelle, maîtrise du français, etc.).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Bonjour,

Je peux vous rassurer : votre situation correspond bien à la condition pour demander la naturalisation après seulement deux ans de résidence en France.

La loi ne demande pas une scolarité parfaite, mais bien que vous ayez "obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études".

Votre parcours, même s'il a été non-linéaire, remplit cette condition :

Votre première année de Master 2, bien qu'échouée, constitue une première année d'études dans un établissement supérieur français.

Votre deuxième année de Master 2, validée par un diplôme, est votre deuxième année d'études sur le territoire.

L'administration prend en compte la durée totale de votre cursus en France. Le fait d'avoir validé le diplôme après deux ans d'études effectives vous rend éligible pour la demande de naturalisation au bout de deux ans de résidence, sous réserve de remplir toutes les autres conditions (ressources, maîtrise de la langue, etc.).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Bonjour,

📌 La condition que vous évoquez permet de réduire le délai de résidence en France de 5 ans à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme après deux années d’études en France dans un établissement d’enseignement supérieur.

Dans votre cas :

Vous avez échoué un premier Master 2,

Puis réussi un second Master 2 dans une autre école.

🧾 Ce qui compte, c’est le diplôme obtenu et le fait que vous ayez effectué au moins deux années d’études supérieures en France avant de l’obtenir. Si vos deux années d’études (échec + réussite) sont bien consécutives et effectuées sur le sol français, vous devriez pouvoir bénéficier du délai réduit de 2 ans, sous réserve bien sûr du reste des conditions (intégration, stabilité, régularité du séjour, etc.).

⚠️ Il est cependant préférable de faire valider cette interprétation au cas par cas, car l’administration peut avoir une lecture stricte selon la continuité et la cohérence du parcours.

👉 Le mieux reste de consulter un avocat ou une structure spécialisée en droit des étrangers pour sécuriser votre demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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