Titre de sejour

Sujet initié par Ash, il y a 2 jours - 483 vues

Bonjour,

C’est une situation particulière car votre statut initial de "travailleur temporaire" est lié à votre prise en charge par l'ASE. Pour votre premier renouvellement, votre avocat a raison : il est très probable que vous obteniez un titre de séjour étudiant.

La logique de la préfecture
La préfecture examine votre situation globale. Votre activité principale en France est d’être lycéen et de suivre un cursus scolaire. Votre emploi à 4 heures par semaine est une activité complémentaire.

Le titre de séjour « étudiant » est le statut qui correspond le mieux à votre situation et qui est délivré à toutes les personnes qui poursuivent des études en France. Le titre de séjour « travailleur temporaire » est, lui, lié à un contrat de travail spécifique et est moins adapté à un parcours scolaire.

Le changement de statut sans préavis
Oui, la préfecture peut changer votre statut elle-même sans vous prévenir. Quand vous avez déposé votre demande de renouvellement, le service qui a traité votre dossier a probablement considéré que le statut le plus logique pour vous était celui d’étudiant, et a ajusté votre demande en conséquence. C’est une procédure courante et cela n'a rien d'inquiétant.

Recevoir un titre de séjour étudiant est en réalité une bonne nouvelle pour vous. C'est un statut plus courant et plus simple à renouveler tant que vous êtes scolarisé, et il est parfaitement adapté à votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Vous êtes actuellement au lycée, bénéficiaire de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), et titulaire d’un titre de séjour “travailleur temporaire”. Ce type de titre est souvent délivré aux jeunes pris en charge par l’ASE lorsqu’ils ont un contrat de travail, même à durée limitée. Vous avez désormais un CDI étudiant de 4 heures par semaine, ce qui montre une certaine stabilité, mais reste un contrat à temps très partiel.

Pour le renouvellement de votre titre, l’administration va examiner plusieurs éléments : votre statut scolaire, votre contrat de travail, votre autonomie financière, et votre situation globale. Si vous êtes toujours scolarisé au lycée et que votre emploi est accessoire (4h/semaine), il est probable que la préfecture considère que votre activité principale est étudiante, et non salariée. C’est pourquoi l’avocat vous a indiqué que vous pourriez recevoir un titre de séjour “étudiant” à l’issue du renouvellement.

Concernant votre demande envoyée par voie postale pour un titre “travailleur temporaire / salarié”, il est possible que la préfecture réoriente votre demande vers un autre statut, notamment “étudiant”, si elle estime que cela correspond mieux à votre situation. En principe, l’administration doit vous informer si elle envisage de modifier la nature du titre demandé, mais dans la pratique, cela peut se faire sans notification préalable, surtout si le dossier est traité sans entretien.

Il est donc important de suivre l’évolution de votre demande et de rester attentif aux courriers ou convocations éventuelles. Vous pouvez également contacter la préfecture pour vérifier le statut de votre dossier et, si besoin, compléter avec des justificatifs scolaires ou professionnels pour clarifier votre profil.

Enfin, si vous souhaitez conserver un statut “travailleur temporaire”, il faudra démontrer que votre emploi est suffisamment stable et rémunérateur pour justifier ce choix. À défaut, le titre “étudiant” vous permet de travailler jusqu’à 964 heures par an (soit environ 20h/semaine), ce qui pourrait convenir à votre CDI étudiant.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT