Domiciliation

Sujet (Cloturé) initié par Dorianne/31, il y a 1 mois - 419 vues

Chère Madame,

Oui, vous pouvez absolument faire cette demande. Vos arguments sont solides et tout à fait valables devant un juge.

La situation que vous décrivez est très fréquente et la justice a prévu des mécanismes pour la gérer.

La procédure légale
Lors de la procédure de divorce, c'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui est compétent pour prendre des mesures provisoires pendant le divorce. C'est à l'occasion de l'audience de non-conciliation (ou lors de la première audience en cas de divorce par consentement mutuel) que le juge peut prendre une ordonnance de non-conciliation qui fixera ces mesures.

Dans cette ordonnance, le juge pourra notamment attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'un des deux époux.

Vos arguments, des points forts
Le juge prendra sa décision en se basant sur les éléments que vous avez mentionnés, qui sont des points clés pour obtenir la jouissance du domicile :

L'intérêt des enfants : C'est la préoccupation numéro 1 du juge. Le fait de rester dans la maison familiale leur garantit une stabilité et leur évite un double changement (celui de leurs parents et celui de leur cadre de vie).

La cohabitation difficile : Vous avez le droit de demander au juge d'y mettre fin. Le juge ne forcera jamais un couple à rester sous le même toit si la situation est conflictuelle.

La solution de logement de votre mari : Le fait que votre mari puisse aller vivre chez sa mère est un argument très fort. Cela montre au juge qu'il a une solution d'hébergement et que votre demande est raisonnable.

Il est impératif d'en parler à votre avocat, qui se chargera de formuler cette demande auprès du Juge aux Affaires Familiales.

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