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Question sur titre de sejour alarie demande en cours
Sujet initié par andy81097, il y a 2 semaines - 395 vues

Bonjour,
Je suis un etrange avec un rece, je suis signe en contrat cdi portage salarial et place dans une grande boite a nice. J'ai depose ma demande pour changement de status aucun reponse et lent processus a la prefecture de alpes maritimes. Je suis attache a cette boite de portage et meme si je preste pas je seras toujour un salarie, j'ai egalement un authroisation du travail, Vue que il me reste 3 mois sur mon titre rece je me demande si je peux retirer mon dossier de nice et deposer ma demande a paris en utilisant un certificat d;hebergement pour acceler le processus

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2 réponses
Bonjour,

Il est déconseillé de faire une demande à paris car vous n'y résidez pas.
Il vous faut envoyer une lettre recommandée à votre Préfecture concernant votre dossier. Vous expliquerez que vous avez besoin d'un titre de séjour pour être stable à tous les niveaux ( professionnel et social ).
Faites vous assister par un avocat pour faire bouger votre dossier.

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il y a 2 semaines
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude face à la lenteur de la procédure et l'échéance de votre récépissé. Cependant, la démarche que vous envisagez est extrêmement risquée et pourrait mettre en péril toute votre demande.

Voici pourquoi cette solution n'est pas viable et ce que vous devriez faire.

Pourquoi changer de préfecture est un risque

Le "certificat d'hébergement" n'est pas suffisant pour établir un domicile légal. L'administration se base sur votre résidence habituelle et effective.

Juridiction des préfectures : Chaque préfecture est compétente pour les dossiers des personnes résidant dans son département. Le fait que votre lieu de travail principal soit à Nice et que vous ayez déjà un dossier en cours démontre que votre lieu de résidence légal est bien dans les Alpes-Maritimes.

Risque de rejet : Si vous déposez un dossier à Paris avec un certificat d'hébergement, la préfecture de Paris peut facilement vérifier que vous avez déjà un dossier en cours à Nice et que votre lieu de travail et de vie est dans un autre département. Une telle démarche peut être interprétée comme une tentative de fraude, ce qui pourrait entraîner un refus pur et simple de votre demande.

Complexité administrative : La demande de retrait d'un dossier pour le déposer ailleurs n'est pas une procédure simple et peut entraîner des délais supplémentaires, ce qui ferait l'inverse de l'effet recherché.

La bonne démarche à suivre

Votre situation professionnelle est très solide (CDI en portage salarial dans une grande entreprise), ce qui est votre meilleur atout. La solution pour vous est de gérer le dossier là où il a été déposé.

Demandez le renouvellement de votre récépissé : C'est l'action la plus importante et la plus sûre. Ne laissez pas votre récépissé expirer. Rendez-vous à la préfecture de Nice pour demander le renouvellement. Tant que votre demande de changement de statut est en cours d'instruction, vous avez le droit à une prolongation de votre autorisation de séjour.

Contactez la préfecture : Suivez les instructions de la préfecture des Alpes-Maritimes. Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou utiliser les services en ligne pour demander des informations sur l'avancement de votre dossier, en précisant votre numéro de demande.

En résumé, ne changez pas de préfecture. Cela ne ferait qu'aggraver votre situation. L'absence de réponse est malheureusement une situation fréquente, mais le fait d'avoir un récépissé renouvelable vous protège et vous permet de continuer à travailler légalement.

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il y a 2 semaines
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